Cette circulaire a, pour objet, l’organisation d’une campagne de recherche d’un ensemble de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues destinées à l’épandage, issues de certaines stations d’épuration.
À la suite de l’annonce, début avril 2026, d’une prochaine circulaire sur le contrôle des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) dans les boues des stations d’épuration (STEP) par le ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, ce dernier et la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, viennent de publier la circulaire[1] du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d’épuration destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS.
L’objectif de cette circulaire est l’organisation d’une campagne de recherche d’un ensemble de molécules de la famille des PFAS dans « les boues destinées à une valorisation agricole (épandage direct ou boues dirigées vers des installations de compostage ou méthanisation) ». Il est ainsi demandé de prescrire, par arrêté préfectoral, une telle campagne aux « maîtres d’ouvrages et exploitants des STEP urbaines et industrielles de capacité nominale supérieure ou égale à 10 000 équivalents-habitants (EH), ainsi qu’à ceux de certaines STEP recevant les effluents d’installations industrielles soumises à autorisation ou enregistrement du secteur du textile et du papier (installations classées pour la protection de l’environnement [ICPE] relevant des rubriques 3610, 3620, 3630, 23XX, 2430, 2440, 2445) ».
Pour toutes ces stations d’épuration, plusieurs actions devront être lancées d’ici le 1er juillet 2026. Il s’agit de la réalisation, pendant une durée de 12 mois, de prélèvements à une fréquence trimestrielle sur les boues valorisées comme matière fertilisante, et de l’analyse des PFAS listées en annexe de la circulaire et des paramètres de caractérisation agronomique usuels des boues issues du traitement des eaux usées permettant l’interprétation des résultats. Les autres actions portent sur la communication des résultats des analyses des boues en vue de leur mise à disposition du public, et la mise en œuvre, en fonction des résultats obtenus, des actions de gestion prévues pouvant aller jusqu’à l’interdiction de l’épandage.
