La décision du Conseil d’État italien, rejetant le recours de Jindal Saw, protège les entreprises européennes du cycle de l’eau face à une concurrence déloyale.
PAM, une marque du groupe français Saint-Gobain, vient de saluer, dans un communiqué de presse publié le 10 décembre 2025, une décision du Conseil d’État italien, qui rejette le recours du fabricant indien Jindal Saw contre le principe de « réciprocité économique » dans les marchés publics. « Ce verdict est un signal puissant de la plus haute juridiction italienne envoyé au marché : les marchés européens peuvent exclure les entreprises et les fournisseurs en provenance de pays qui n’ont pas signé les accords sur les marchés publics. L’Europe n’est plus la porte ouverte au dumping mondial », se réjouit le groupe français.
Dans les faits, la décision n° 9575/2025 permet aux autorités contractantes italiennes d’écarter toutes offres comprenant plus de 50 % de produits originaires de pays tiers ne disposant pas d’accords de réciprocité avec l’Union européenne (UE). Cette mesure est fondée sur l’article 170 du Code italien des marchés publics et l’article 85 de la directive 2014/25/UE. La réponse du Conseil d’État est d’ailleurs sans ambiguïté : cette mesure n’est pas une question technique, mais un choix stratégique, destiné à maintenir des règles du jeu équitables et à sécuriser le marché intérieur.
Cette décision crée un précédent fort pour les secteurs stratégiques que sont l’eau, le gaz et l’énergie – les infrastructures de ces trois secteurs vitaux représentent 7 % du PIB européen – , où la stabilité des chaînes d’approvisionnement est cruciale et où les producteurs hors UE représentent une menace réelle pour l’industrie européenne.
