Il concerne de l'ordre de 12 millions de personnes en France et sans doute plus de 100 millions en Europe, il représente de l'ordre de 5 millions d'installations individuelles en France et vise prés de 50 millions d'habitations en Europe, l'ANC ne peut être un détail de l'aménagement de nos territoires. Pourtant, l'ANC est freiné dans son développement en Europe, sans doute par le fait que, confusément, il est considéré tant par les politiques et les citoyens qui les ont mis en place comme un « sous assainissement » non indispensable à la protection réelle de l'environnement. Cet ANC est aussi le théâtre de poussées lobbyistes qui retardent l'émergence de solutions pragmatiques et efficaces. Enfin l'ANC en Europe subit plus d'actions nationales de protectionnisme qu'il ne bénéficie d'actions professionnelles pour la mise en place de normes permettant son développement dans un objectif de performances pérennes, transparentes et efficaces pour l'environnement qu'il a mission de protéger. Cet article essaie de faire le point sur la réalité de cette situation de l'ANC et propose des pistes pour tenter de sortir du carcan dans lequel réglementations et normalisation paraissent l'avoir enfermé.
Pourtant, l’ANC est freiné dans son développement en Europe, sans doute par le fait que, confusément, il est considéré tant par les politiques et les citoyens qui les ont mis en place comme un « sous-assainissement » non indispensable à la protection réelle de l’environnement. Cet ANC est aussi le théâtre de poussées lobbyistes qui retardent l’émergence de solutions pragmatiques et efficaces. Enfin, l'ANC en Europe subit plus d’actions nationales de protectionnisme qu’il ne bénéficie d’actions professionnelles pour la mise en place de normes permettant son développement dans un objectif de performances pérennes, transparentes et efficaces pour l'environnement qu’il a mission de protéger.
Cet article fait le point sur la réalité de cette situation et propose des pistes pour tenter de sortir du carcan dans lequel réglementations et normalisation paraissent l’avoir enfermé.
Souhaite-t-on réellement en France un assainissement de qualité pour l’habitat individuel ?
L'instruction ministérielle du 22 juin 1925 relative aux dispositifs de traitement des pollutions domestiques issues des maisons nous dit pour les installations d’assainissement : « chaque appareil comprendra au moins deux éléments distincts indispensables, l’élément collecteur et liquéfacteur (fosse septique) et le lit bactérien ou élément épurateur ».
L'arrêté du 27 avril 2012 sur les modalités d'exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif dit, en annexe II, qu’une filière présentant un traitement incomplet (par exemple une fosse septique seule sans traitement secondaire) ne va justifier de travaux de mise en conformité qu’en cas de vente de la maison.
auquel cas les travaux sont à faire dans le délai d’un an.
87 ans séparent ces deux textes, et j’ai bien du mal à mesurer le progrès réalisé. D’un côté, en 1925 une vision hygiéniste volontariste du sujet de l’assainissement d’une maison avec un diagnostic réaliste, « pour traiter des eaux usées domestiques il est nécessaire d’avoir un traitement secondaire après le traitement primaire » et en 2012, on considère qu’une habitation desservie par un assainissement qui ne fait que « décanter les matières fécales » peut attendre la vente de la maison pour être mise en conformité.
Plus près de nous, l’arrêté du 7 septembre 2009 institue la procédure de l’agrément ministériel pour qu’une filière puisse être installée sur le territoire français. Des essais effectués sur les plateformes d’un laboratoire notifié permettent d’instruire un dossier d’agrément du produit testé.
Des produits, plusieurs centaines, ont ainsi été testés et ont obtenu l’agrément français. De fait ces produits sont très différents :
- dans leur fiabilité de fonctionnement,
- dans leur pérennité d’usage,
- dans leur propension à pouvoir être laissés sans assistance durant de longues périodes.
Pour les propriétaires, futurs utilisateurs de ces équipements, ces produits sont agréés et donc offrent un service égal de traitement des eaux usées domestiques et permettent une protection satisfaisante de leur environnement. Le critère de choix du propriétaire, à qualité égale, devient le prix du produit et de son installation.
Pourtant, la réglementation fait que le produit le meilleur n’a que la valeur de l’agrément français délivré au plus mauvais produit.
De facto, la réglementation trompe le futur utilisateur qui pense en toute bonne foi qu’avec quelques centaines d’euros en moins il va bénéficier d’un produit de qualité égale. En fait, il n’aura qu’un produit qui respecte la réglementation sans information sur les vraies différences avec le produit concurrent qui peut aller au-delà des exigences réglementaires minimales.
Enfin, l’information donnée aux futurs utilisateurs des filières de traitement agréées va même jusqu’à des jugements partiaux obligeant les constructeurs de microstations à déclarer des pourcentages « obligatoires » de hauteur de boues pour déclencher une vidange qui n’ont rien à voir avec la réalité de la nécessité de vidanger l’ouvrage. En effet, pour cette famille de process, les contraintes de vidange du plus mauvais des équipements ont été étendues à toute la famille.
La conséquence essentielle de cette mesure réglementaire est la multiplication du nombre des vidanges pour ces équipements conduisant à accroître inutilement les coûts de fonctionnement et les volumes de boues à traiter ensuite dans les unités spécialisées.
Enfin, comment ne pas souligner le décalage technique injustifié entre la validation réglementaire des filières dites traditionnelles utilisant le sol naturel ou reconstitué comme traitement secondaire et la procédure d’agrément qui s’applique aux filières compactes. Pourtant, qu’il s’agisse des tranchées d’épandage, des lits d’épandage, voire de certains filtres à sable, la performance de ces ouvrages ne peut satisfaire aux exigences réglementaires comme le montre pour les tranchées d’épandage l’étude in situ conduite dans le Tarn de 2008 à 2014.
Pis encore, sur les filtres à sable verticaux drainés, Veolia a conduit en 2011/2012 des investigations sur 500 filtres pour en apprécier le fonctionnement (rapport public Veolia de 2013). Pour cette filière traditionnelle au sens de l’arrêté du 7 septembre 2009, on constate :
- qu’un tiers des filtres ne respectent pas les qualités de traitement des eaux usées requises par la réglementation,
- que deux tiers des filtres ont une distribution des eaux usées issues de la fosse septique non homogène sur la surface du filtre,
- qu’aucun filtre ne respecte l’ensemble des exigences de la norme NF DTU 64.1 P1-1 qui est pourtant le document référence pour la construction de ces ouvrages.
Ce rapide survol de la réalité en 2015 pour l’assainissement non collectif en France incite à beaucoup de modestie d’une part, et d’autre part traduit le décalage entre la réalité de terrain et une vision du sujet de l’ANC beaucoup moins au contact des réalités.
Comment progresser pour l’assainissement de la maison individuelle au niveau européen ?
En fait, ce sujet est devenu depuis les premières parutions des normes de la série EN 12566 une priorité européenne.
Cette série de normes est constituée de sept documents :
- 5 documents sont des normes :
- Fosses septiques préfabriquées EN 12566-1,
- Stations d’épuration des eaux usées domestiques prêtes à l'emploi et/ou assemblées sur site EN 12566-3,
- Fosses septiques assemblées sur sites à partir de kits préfabriqués EN 12566-4,
- Unités préfabriquées de traitement des effluents de fosses septiques EN 12566-6,
- Unités préfabriquées de traitement tertiaire EN 12566-7.
2 documents sont des rapports techniques :
- Systèmes d’infiltration dans le sol, CEN/TR 12566-2,
- Systèmes de filtration d’effluent prétraité, CEN/TR 12566-5.
Pour simplifier, les normes EN visent à dégager pour les produits des caractéristiques et des tests communs permettant aux industriels de les marquer CE et de pouvoir les faire circuler en Europe.
Avec une telle construction, un lecteur non au fait de ce sujet est à même de penser que les Européens, s’étant mis d’accord sur des tests et des caractéristiques dans un domaine où les pollutions à traiter peuvent être envisagées comme semblables d’un État à l’autre et où l’environnement à protéger est très ressemblant d’un pays à l’autre, les normes constituent le sésame pour accéder aux divers marchés nationaux. Ce serait trop simple, en effet ! Bien qu’affichant une construction européenne à 28 pays, la plupart des États européens souhaitent établir des règles complémentaires qui constituent de fait des critères supplémentaires à respecter pour que les produits marqués CE puissent être installés dans chaque pays ayant introduit des agréments ou des sélections équivalentes.
Pour un ingénieur, la pollution à traiter dans chacun des pays est issue de ses habitants est tout à fait de même nature, l’environnement est à protéger de la même façon et donc les ouvrages à construire pour traiter ces eaux usées sont tout à fait de même nature. Alors fleurissent des exigences de volumes, des contraintes dimensionnelles, des niveaux de qualité en concentration ou en flux qui varient de façon « fort minime », autant de contraintes faites pour mieux protéger dans chaque pays les produits issus de son industrie intérieure. Nous sommes ici, parfois très éloignés de l’esprit ayant présidé au démarrage de la construction européenne !
Dès lors, la révolution fondamentale pour l’assainissement à la maison individuelle en Europe serait que la norme et la réglementation européennes se complètent, voire se fondent en un seul document applicable sur la totalité des territoires. D’ailleurs, se pose immédiatement la même question à l’échelon mondial à partir de documents ISO… En 2015, au vu des réticences européennes, cette vision mondiale semble inaccessible ; visons donc, en première action, une cohérence européenne.
Les domaines où pourraient émerger des améliorations dans les normes « EN »
Plusieurs points ont été identifiés comme étant autant de difficultés pour apprécier avec probité intellectuelle les produits destinés à traiter les eaux usées domestiques issues de la maison individuelle.
L’extrême variété de situations des laboratoires notifiés européens
Ma visite de plus des 2/3 des plateformes de tests des laboratoires notifiés européens m’a montré l’extrême diversité des conditions de tests qui y sont pratiqués. Mon propos n’est pas ici de m’ériger en juge de qui est bon et qui ne l’est pas mais plutôt de constater qu’il n’est pas raisonnable que des laboratoires européens puissent être sous la responsabilité de l’État dans lequel ils se trouvent, sans harmonisation européenne autre que volontaire dans le cadre d’un groupe d’harmonisation des pratiques dit « SG12 ».
Cette situation n’est pas professionnelle et laisse la place au doute sur la valeur comparée des prestations de tel laboratoire par rapport à tel autre et ce doute n’est pas du tout satisfaisant pour donner confiance dans la marque CE que les industriels apposent sur leur produit sur la foi du rapport de test issu de ces laboratoires.
Le second point important pour ces plateformes est que leurs alimentations en eau usée sont très diverses et peuvent être résumées comme suit :
- Pour la quasi-totalité, l’alimentation des plateformes se fait avec des eaux usées issues d’une collecte urbaine souvent médiocrement séparative, parfois issue de quelques dizaines de maisons et dans au moins un cas avec des eaux issues d’un même immeuble d’une centaine d’habitants. Dans tous les cas, les conditions d’alimentation des tests sont très différentes, tant dans les dilutions que dans la fraîcheur des eaux usées utilisées dont le caractère « domestique » exclusif est souvent très douteux.
- Dans les rapports de tests figurent les résultats en sortie des équipements sur les eaux usées traitées mais quasiment jamais les flux polluants de la totalité des jours de tests, seuls les jours de mesure en sortie étant repris pour des mesures en entrée. Ce point est important parce que le traitement est toujours fonction un jour donné de ce qui s’est passé les jours précédents et la connaissance plus fine des flux polluants entrants semble indispensable.
Il est évident que pour un même produit, les résultats de tests peuvent varier de façon très sensible selon que les essais ont été pratiqués sur tel laboratoire ou tel autre et cette situation n’est pas scientifiquement acceptable.
Les caractéristiques de l’eau usée domestique brute en sortie des maisons individuelles
Les travaux réalisés sur les eaux usées domestiques brutes issues des maisons individuelles ont clairement montré que les eaux usées issues de réseaux collectifs même bien séparatifs ont des caractéristiques très différentes en sortie de maisons individuelles ; le tableau ci-dessous résume les valeurs issues de l’étude in situ Tarn (Étude 2008/2014 Veolia/Agence de l’eau Adour Garonne 07.2015) pour 129 bilans complets :
| Volume par jour et par habitant en L/j | MeS en mg/L | DBO5 en mg/L | DCO en mg/L | |
|---|---|---|---|---|
| Eaux brutes issues de réseaux collectifs | 150 | 300 | 300 | 600 |
| Eaux brutes issues de maisons individuelles | 85 | 610 | 850 | 1840 |
| Percentile 75 | ||||
| Eaux décantées sur filtre maison individuelle | 85 | 170 | 310 | 760 |
| Percentile 75 |
Si on ajoute à ces concentrations très différentes entre une sortie de réseau collectif et une sortie de maison individuelle, une variabilité des flux quotidiens de 1 à 4 environ d’un jour à l’autre pour la pollution émise, on constate que les conditions de tests de la norme EN 12566-3 sont très
éloignées de ce qu’est la vraie vie in situ d'un produit.
Le réalisme de tests de produits par rapport à la vraie vie in situ
Les travaux in situ dans le Tarn permettent de conclure de façon certaine que les tests en plateforme selon les parties 3, 6 et 7 de l’EN 12566 ne peuvent exprimer des conditions normales de fonctionnement des produits testés.
Par ailleurs, nous avons vu que d’une plateforme de test à une autre, les variations des eaux usées en entrée sont aussi très importantes (E.L.N n° 337 décembre 2010).
Dans de telles conditions, si la voie des tests devait être poursuivie par la norme EN 12566 sur le principe actuellement en vigueur des séquences d’essai, il conviendrait à minima que tous les laboratoires notifiés européens utilisent une même eau usée qui pourrait être une eau usée artificielle.
Cette eau usée artificielle a fait l'objet d'une publication détaillée en décembre 2010 dans la revue TSM (Techniques et Sciences Municipales) sous la signature conjointe du Cemagref et de Veolia à laquelle le lecteur pourra se référer. Juste une dernière information, cette eau usée artificielle a été testée avec succès sur la plateforme du CSTB de Nantes et le coût des produits par filière testée et par semaine d’essai a été comptabilisé à 25 € HT.
Les tests de performances de la partie 1 de l’EN 12566 concernant les fosses septiques
Chaque lecteur de la partie 1 de l’EN 12566 aura remarqué que l’efficacité des fosses septiques dans la norme est mesurée par un test de billes de polystyrène. La logique conduit à penser que ce test est corrélé à des paramètres caractéristiques de l’épuration comme les MeS (matières en suspension).
En fait, il n’en est rien, tout au plus le test permet de comparer des fosses septiques entre elles par rapport à leurs performances pour arrêter des billes de polystyrène de quelques millimètres de diamètre avec la possibilité d’artifices pour bloquer de fait des particules de taille très supérieure à celles réellement rencontrées en sortie des maisons individuelles.
Je ne conteste pas l’esprit inventif de celui qui a mis au point ce test, il est seulement dommage qu'il ne fournisse aucune information utilisable sur les performances de la fosse testée.
Sans aucun doute, l’usage d’eaux usées artificielles permet de reproduire une situation de vraie vie pour le produit et de produire des informations directement utilisables par les concepteurs. Il faut en effet concevoir que toutes les fosses septiques ne sont pas identiques et produisent des rendements sur les MeS qui s’avèrent très différents.
Extrait de l’étude in situ Tarn, le graphe ci-dessus donne le cumul de mesures sur les 32 fosses septiques utilisées avec une fourchette de MeS en sortie comprise entre 65 et 318 mg/L pour les percentiles 10 et 90.
Il est donc certain que les fosses septiques utilisées et testées n’ont pas vraiment les mêmes performances, même si elles répondaient avec leurs préfiltres de façon comparable au test des billes de polystyrène. Cette approche peut être complétée par le tableau ci-dessous qui donne les concentrations en sortie de fosse septique d’eaux usées décantées pour cinq types différents de fosses ayant satisfait aux essais de l’EN 12566-1 avec des résultats semblables sur les tests de billes.
| Fosse septique | MeS moyenne (mg/L) | MeS minimale (mg/L) | MeS maximale (mg/L) | DBO5/MeS |
|---|---|---|---|---|
| Type 1 | 107 | 30 | 190 | 1,45 |
| Type 2 | 135 | 44 | 200 | 1,57 |
| Type 3 | 167 | 57 | 380 | 1,49 |
| Type 4 | 180 | 80 | 380 | 1,08 |
| Type 5 | 194 | 63 | 380 | 1,29 |
On constate que les MeS en sortie de fosse sur ces échantillons 24 heures varient de 1 à 2 sur les valeurs moyennes et que le ratio maxi/mini des MeS pour une même fosse varie de 6 à 7.
Pour ce qui est des charges organiques qui entrent en traitement secondaire, nos études soulignent que la concentration en DBO5 varie de 50 à 400 mg/L pour une valeur moyenne de 220 mg/L.
Toutes ces informations ne peuvent être manifestement déduites du « test de billes » lequel reste pourtant la clef de la marque CE.
Les critères de résistance des cuves en toutes situations
Le sujet de la résistance des cuves en toutes situations d’environnement, c’est-à-dire enterrées ou à l’air libre et pouvant être vidangées sans déboire est un sujet primordial pour le développement futur de ces produits.
En effet, aujourd'hui existent sur le marché des cuves qui répondent aux exigences des tests mécaniques imposés par l’EN 12566-1 mais qui ne supporteraient pas de fonctionner sans sol environnant. Plus simplement, des déformations des parois sont de nature à apparaître lors de vidanges même partielles sans que l'intégrité du réservoir soit définitivement altérée.
Cette situation de fragilité mécanique, assumée par les constructeurs, écartera ces produits du marché lorsqu’il s’agira de les installer sur dalle dans un sous-sol d’immeuble. Ce sera le cas lorsque cette forme d’assainissement pénétrera les centres
urbains pour venir assister les systèmes d’assainissement collectif dont le dimensionnement s’avérera insuffisant du fait de la croissance urbaine.
Dans une époque où les collectivités ont de plus en plus de mal à équilibrer leur budget, cette solution d’assainissement investie par le constructeur immobilier et se rejetant dans le collecteur pluvial existant permettra aux villes de laisser grandir leur assainissement sans investissement supplémentaire important.
Déjà, des solutions de ce genre sont appliquées avec succès dans quelques pays dont, par exemple, le Japon.
Les conséquences immédiates d’une normalisation améliorée...
Améliorer la série de normes EN 12566 parties 1 à 7 a pour conséquence immédiate de hausser la valeur de la marque CE puisque le produit est testé de façon plus juste et plus adaptée aux conditions de fonctionnement qu’il rencontrera ensuite dans la vraie vie de traitement des eaux usées issues de la maison individuelle.
Améliorer le contenu de cette série de normes correspond aussi à crédibiliser les produits et à donner une plus grande confiance aux consommateurs et aux instances nationales de réglementation. Améliorer les normes revient à clarifier le sujet pour les utilisateurs. Le citoyen utilisateur ne comprend pas où est la différence entre réglementation et normalisation, pour lui la norme est une règle et une règle correspond à une norme.
Le langage commun se moque de toutes les subtilités des termes réglementaires et normatifs. Reste à savoir si « les textes officiels » souhaitent être compréhensibles ou non des citoyens ?
Dans un contexte où les collectivités et les citoyens ajustent difficilement leurs budgets, il est important que chacun comprenne à la fois que l’assainissement est un progrès écologique majeur dont on ne peut se dispenser sans se punir soi-même en même temps que l’on punit par pollution ses voisins, mais aussi que la dépense correspondante est adaptée à un niveau de qualité qui permet en 2015 le rendu d’un vrai service indispensable. Dans ces conditions, il est contre-productif d’empiler des textes d’années en années qui embrouillent les compréhensions, qui opposent parfois les pays entre eux dans une démarche pourtant européenne et qui ne servent, au final pour les consommateurs et les élus qui n’y comprennent pas grand-chose tant les débats sont abscons, qu’à décrédibiliser une mission fondamentale de service public pour une vie saine pour tous. Nous avons la chance, en 2015, de disposer de tous les produits nécessaires pour profiter d’excellents résultats sur la dépollution des eaux usées d’où qu’elles proviennent, ne tardons pas à en profiter pleinement car c’est la vie et l’avenir de nos enfants que nous construirons ensemble de la sorte.
