Assainissement non collectif : les micro-stations biologiques arrivent

L’arrêté du 6 mai 1996 fixe les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non-collectif qu’il définit comme « tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement ». Il résulte de ce texte qu’un dispositif d’assainissement non-collectif complet et conforme se compose des éléments suivants :

• - une canalisation de collecte réservée aux eaux usées avec des regards de contrôle en sortie de l’habitation,
• - un dispositif de prétraitement constitué par une fosse toutes eaux équipée d’un filtre décolloïdeur intégré ou non, ou d’un bac à graisse et d’une fosse septique équipée d’un filtre décolloïdeur, ou bien encore d’une micro-station d’épuration à boues activées ou à cultures fixées,
• - de deux ventilations, l’une primaire et l’autre secondaire en aval de la fosse toutes eaux. La seconde est équipée d’un extracteur statique ou éolien,
• - d’un traitement composé d’une des techniques suivantes : tranchées d’épandage,

filtre à sable vertical drainé ou non, filtre à sable horizontal drainé, tertre d’infiltration drainé ou non, ou encore lit à massif de zéolithe,

- l'évacuation des effluents traités dans le sol ou, à titre exceptionnel, vers le milieu superficiel.

Ces dispositifs, dès lors qu’ils sont adaptés à la situation du terrain, à la nature du sol, à la surface disponible, et dès lors qu’ils sont correctement dimensionnés, mis en œuvre et convenablement entretenus, ont fait leur preuve. L’offre, abondante, regroupe toute une panoplie de techniques et de procédés (voir ci-après notre Guide de choix), qui permet de construire sa propre filière en fonction de ses contraintes propres et conformément à la réglementation. Celle-ci devrait cependant évoluer prochainement dans le sens d’une mise en cohérence de la réglementation nationale, encore rédigée en termes de moyens, avec la réglementation européenne, rédigée en termes de performance.

Vers une mise en cohérence de la réglementation

Nombre de collectivités locales expriment le souhait de voir évoluer les prescriptions techniques de l'arrêté du 6 mai 1996. La réglementation impose actuellement la mise en place de l'infiltration naturelle et, seulement par dérogation, le rejet en milieu superficiel lorsque la première technique n'est pas possible, ce qui est bien souvent le cas. Par ailleurs, cette réglementation constitue trop souvent un obstacle par rapport à certains équipements qui doivent tout de même être encadrés. C’est par exemple le cas des micro-stations d’épuration, considérées en France comme des dispositifs de prétraitement (art. 8 de l'arrêté du 6 mai 1996), alors que dans d'autres pays de l'Union, elles sont considérées comme un dispositif de traitement à part entière. À l'origine, la volonté du législateur était de limiter le développement de ces installations dont les qualités de fonctionnement restaient à démontrer. Depuis, ces équipements ont notablement progressé. Et la norme européenne EN 12566-3 dite harmonisée, c’est-à-dire qu'elle permet l'obtention du marquage CE et devrait autoriser le produit à circuler sur le marché européen, considère désormais la micro-station comme un dispositif à part entière, englobant à la fois le prétraitement et le traitement. Peut-on interdire l'installation d’un matériel marqué CE mais non inscrit dans l'arrêté du 6 mai 1996 ? Pour les uns, les nouvelles normes européennes obligent la France à reconnaître l’ensemble des techniques mises en œuvre partout ailleurs dans l'Union. Pour d'autres, le marquage CE prouve simplement que l’équipement marqué CE fait bien ce pour quoi il a été conçu et fabriqué et non pas qu'il est conforme à une réglementation nationale. La question reste donc ouverte dans l’attente d'une réaction du ministère de l’Écologie qui, prenant acte de cette nouvelle situation, devrait fixer de nouvelles règles en matière de normes de rejets.

Pour Laurent Jeanne, directeur des sociétés Assainissement Autonome et Biotys, « L’assainissement non collectif est un marché en pleine révolution. Les tabous s’écroulent, les dernières directives européennes de l'été font jaser et l’on s’étonne à discuter de certifications, de qualité, de performances, de rendements et de résultats épuratoires dans ce métier où la tranchée d’épandage était reine, le filtre à sable roi ! Les filières compactes et la micro-station sont de retour ! ».

Pour Laurent Jeanne, « Les Européens sont à notre porte. Le marché de la micro-station en est une parfaite illustration. Nombre de fabricants-constructeurs belges, néerlandais, allemands, italiens et espagnols sont là, prêts pour l'ouverture de notre marché et le nouvel arrêté en préparation. Mais sommes-nous prêts ? Certes non et c'est ce constat qui a motivé nos efforts de recherche et de développement sur ce marché dès la fin des années 90. Nos clients français et étrangers souhaitaient disposer d'une offre de qualité, évolutive, pérenne, exportable et bon marché. La cible : les 0 à 500 équivalent-habitants, pour les collectivités, les lotisseurs, les équipements collectifs divers, les écoles et les particuliers : un équipement aux normes actuelles et d’ores et déjà conçu pour le traitement complet de l’azote et du phosphore » analyse Laurent Jeanne.

« Nos micro-stations sont d'ores et déjà prêtes », confirme de son côté Louis Eloy, administrateur délégué de la société belge Eloy et Fils. « L'avance technologique déterminante de nos produits n'est pas due au hasard. Depuis toujours, nos autorités régionales ont relayé les directives des autorités européennes et ont légiféré en conséquence. »

termes de performances. Par conséquent, nos produits ont toujours été jugés en fonction de leurs résultats épuratoires réels. Stimulé par les découvertes des milieux scientifiques et universitaires qui nous entourent et qui sont réputés dans le monde entier, notre département Recherche et Développement a toujours su se montrer dynamique. Dès le départ, il nous a fallu répondre à la rude concurrence qui caractérise notre marché (national et international). Nous ne comptons plus les brevets, marques et modèles que nous avons déposés depuis que la société, fondée en 1965, est active dans ce domaine. 41 années d'expérience nous permettent de garantir au particulier un assainissement de même qualité – voire même de meilleure qualité – que l'assainissement public ! Cette affirmation n'est pas un slogan vide de sens ! Nous nous engageons formellement et à long terme vis-à-vis de tous nos clients.

Louis Eloy rappelle ensuite ce que sont, à ses yeux, les “quatre vérités de l’assainissement non-collectif”. « Première vérité, les préoccupations environnementales forment un tout. Il ne serait pas logique de protéger l’eau en enlaidissant le paysage. Une micro-station doit s'intégrer parfaitement dans son environnement. Deuxième vérité, l'épuration biologique fait appel à la technologie et aux sciences du vivant.

Une micro-station doit être suivie et entretenue – une fois par an pour les petites installations – par un technicien spécialiste compétent en la matière. Troisième vérité, nos installations restent invisibles, mais elles ne peuvent pas rester muettes. Nous avons développé le module L.E.P.®, un système de télégestion simple et sophistiqué à la fois qui permet au propriétaire (ou au service d'entretien) d’être informé en temps réel et à distance du fonctionnement de chaque micro-station. L.E.P. prévient les pollutions du milieu récepteur et évite le colmatage des drains (un phénomène source de problèmes récurrents et coûteux à solutionner). Quatrième vérité, il est indispensable que le constructeur garantisse la traçabilité de ses produits et la traçabilité des opérations de maintenance. Tous nos produits sont pensés et développés en tenant compte de ces quatre vérités ».

De fait, portés par la reconnaissance européenne, les fabricants de micro-stations d'épuration biologiques arrivent en France. D’ores et déjà, le CSTB a créé une plateforme d'essai pour homologuer les équipements qui seront mis sur le marché. Il suffira à un fabricant de confier une seule référence de sa gamme à tester pour que, grâce à une méthode scientifique d'extrapolation, les résultats obtenus permettent de valider la conformité de l'ensemble de la gamme sur la base des résultats de l'essai obtenus sur plateforme.

Ce système donne au citoyen la garantie que le produit qu'il va acheter a été soumis à un examen rigoureux, scientifique et impartial.

Les micro-stations d’épuration biologiques : du semi-collectif vers l’individuel

Considérées hier comme des dispositifs de prétraitement, les micro-stations d’épuration biologique sont en passe d’obtenir le statut d'équipement de traitement. Du coup, hier confinées au semi-collectif ou au traitement des effluents domestiques générés par des habitations se trouvant dans une configuration très particulière ne permettant pas la réalisation de filières classiques, c’est tout

Un marché qui s’ouvre.

Pour faire face à ces évolutions, les sociétés Assainissement Autonome et Biotys proposent deux filières de traitement : la filtration compacte Biorock® (0-25 EH), filière d’assainissement non collectif pour l’habitat individuel ou semi-collectif certifiée Kiwa, constitue une alternative aux dispositifs d’assainissement non collectifs classiques pour les particuliers (arrêté du 6 mai 1996) tout comme le package plant Advent® (50-500 EH), véritable station d’épuration monobloc, évolutive, compétitive, tout terrain, transportable, version NGL-Pt (traitement complet de l’azote – phosphore) ou version D4 standard (norme D4).

Les solutions proposées par la S.A. Eloy et Fils se déclinent en deux gammes principales : Oxyfix® pour l’assainissement de 1 à 150 EH et Airoxy® de 150 à 2 000 EH. Les Oxyfix® font appel au principe de la « culture fixée aérée ». Ces micro-stations, discrètes, compactes, aisément accessibles et très performantes ont été conçues pour être « faciles à vivre ».

Elles fourmillent d’innovations et d’astuces. Leur cuve (une formulation innovante de béton armé de fibres métalliques) héberge un réacteur biologique inaltérable, réalisé en polyéthylène recyclé, l’Oxystem®, dont la géométrie unique favorise un flux hydraulique optimal. Le cœur de l’Oxystem® renferme les Oxybilles®, le support bactérien (médaillé au salon des inventeurs) en polypropylène recyclé qui est devenu le symbole de toute la gamme. Un cône de décantation optimise le traitement des boues résiduaires. Le module I.E.P.® (autre invention de la firme médaillée au salon des inventeurs) supervise en permanence le bon fonctionnement de la station. Si celle-ci nécessite un entretien ou présente un dysfonctionnement, l’I.E.P. en avise immédiatement le propriétaire ou le service de maintenance par des signaux visuels et des messages « Texto ». Lorsque la taille et le poids des cuves en béton deviennent un obstacle, Eloy et Fils propose son Oxykit®, une déclinaison de l’Oxyfix®, dont la cuve, en polyéthylène rotomoulé double paroi, se présente en kit.

Pour sa gamme Airoxy® – de 150 à 2 000 EH –, Eloy et Fils a mis au point un processus d’épuration par « boue activée séquentielle à niveaux variables ». L’Airoxy® propose à ses utilisateurs un traitement « à la carte ». Il s’agit d’un atout capital lorsqu’il faut traiter des eaux usées qui connaissent d’incessantes variations de charges (charge polluante comme charge hydraulique). Les différentes phases du traitement se déroulent dans une cuve enterrée unique (en béton armé ou en polyéthylène double paroi). Le système automatisé de gestion (niveaux variables et temporisations) permet d’adapter en temps réel la capacité de traitement de la station. Cette particularité apporte un attrait tout particulier à cette gamme lorsqu’il faut épurer les eaux de collectivités qui exercent des activités discontinues (campings, hôtels, villages de vacances…). L’automate programmable et le modem de télégestion, présents dans chaque installation, assurent au propriétaire ou au service de maintenance la possibilité de surveiller et/ou modifier à distance le fonctionnement de la station d’épuration.

Boralit propose de son côté une vaste gamme de micro-stations d’épuration en polyéthylène rotomoulées de 2 à 32 EH. Ces installations fonctionnent selon le principe des boues activées et se différencient par la puissance du surpresseur et le volume des cuves. L’installation est facile et rapide, sur tout terrain, même humide.

En effet, les trois cuves en polyéthylène qui composent la micro-station sont assemblées en usine et livrées en monobloc.

Les micro-stations de la gamme Topaze de Neve Environnement sont également des systèmes compacts de traitement des eaux usées domestiques fonctionnant par boues activées en aération prolongée. La gamme comprend 10 modèles de 5 à 125 EH. La gamme Topaze affiche un rendement épuratoire voisin de 95 %, permettant le rejet des effluents traités vers le milieu hydraulique.

superficiel conformément aux arrêtés du 6 mai 96 relatif à l’assainissement autonome et du 21 juin 96 relatif aux systèmes d’épuration collectif de moins de 2000 Équivalents Habitants.

La garantie de performance susmentionnée est possible de par la présence d'un bassin d'accumulation en tête de station. Ce bassin d’accumulation, d'une capacité de minimum 50 % du débit nominal journalier, permet de réguler le débit à travers le réacteur et le clarificateur et garantit par conséquent une performance épuratoire stable indépendamment des fluctuations de débit d'entrée. La structure en polypropylène renforcé de la cuve monobloc de la station la rend très simple à installer et à raccorder. La station est équipée d’un surpresseur d’air insonorisé.

En cas de dysfonctionnement, la station est équipée d'une alarme sonore au niveau du compartiment technique de la station et visuelle au niveau du tableau électrique de commande.

Le procédé Filtrapur de Franceaux fonctionne selon le principe du « lit bactérien atmosphérique à recirculation forcée ». Ce procédé rustique consiste à faire ruisseler en milieu non immergé les effluents sur un support artificiel de grande surface sur lequel un biofilm épurateur va croître naturellement. La recirculation continue des eaux à traiter permet la métabolisation intégrale de la matière organique biodégradable.

De conception modulaire, en cuve polyester armé fibres de verre, ces installations couvrent les tailles 10 à 300 Eqh. « Le procédé Filtrapur associe trois avantages fondamentaux indispensables à la fiabilité des petites unités », explique Gérard Malesieux, Directeur du Département Épuration chez Franceaux. « Une résistance aux à-coups et toxiques grâce à l'aptitude de la culture bactérienne fixée à supporter les pics de pollution, une bonne adaptabilité face aux variations saisonnières grâce à la régulation naturelle de la biomasse fixée et un fonctionnement stable et inodore : la métabolisation de la matière organique ne dépend pas d'un apport d’air mécanisé. Le biofilm est en contact direct avec l'oxygène atmosphérique disponible à l’infini, cela sans instrumentation ni régulation. Le résultat du traitement autorise un rejet direct au milieu naturel, conforme à la législation française actuelle. »

Franceaux dispose d’une cinquantaine de références en France et de plusieurs centaines à l'étranger parmi lesquelles des lotissements, aires d'autoroutes, complexes hôteliers, auberges rurales, établissements scolaires, centres administratifs, etc.

Quant aux stations d’épuration Facet STP, elles sont conçues pour traiter, localement, les eaux urbaines des agglomérations à faible densité de population (au maximum 100, 250 et 500 EH) et pour rejeter, au milieu naturel, un effluent conforme aux réquisitions de la directive européenne 91/271/CE. « Elles sont équipées de bioréacteurs intégrant un dispositif d’oxydation à l’ozone qui permet de contrôler le développement des colibacilles naturellement présents dans les eaux noires et dont le rôle est de digérer les matières organiques. Elles ne génèrent donc pas ou peu de boues et il n’est pas nécessaire de les vidanger », explique-t-on chez Facet.

De son côté, SVPI Colhybris propose 15 capacités différentes réparties sur 3 gammes de mini-stations de 1 à 200 EH. La gamme Eco, de 1 à 200 EH, affiche un rendement épuratoire voisin de 95 %. Quant à la gamme Bios, d'une capacité de 1 à 5 EH, elle est conçue pour épurer les eaux usées domestiques de résidences secondaires avec marche par intermittence.

La mini-station individuelle BTR5, conçue pour épurer les eaux usées domestiques de maisons individuelles d'une capacité de 1 à 5 EH, affiche des performances intéressantes : DBO < 50 mg/l, DCO < 125 mg/l, matières décantables < 0,3 mℓ/l. Cette société, qui vient du semi-collectif, répond à de nombreuses problématiques : hameaux, lieudits, campings, et maintenant maisons individuelles.

« Sur le marché du semi-collectif, explique M. Zeryouh, directeur de SVPI-Colhybris France, nos produits s’imposent naturellement grâce à leurs performances épuratoires, l'absence de bruits, d’odeurs et la simplicité de leur entretien. Sur le marché de l’habitation individuelle, certains de nos interlocuteurs qui disposent de compétences certaines restent encore trop souvent bloqués par une réglementation devenue obsolète. »

À Quia Environnement, la Nive, Saint Dizier Environnement, Simop, Stoc Environnement et Sotralentz proposent également une gamme complète de micro-stations biologiques en béton, polyester ou polypropylène fonctionnant sans bruit et sans odeurs et affichant des performances très honorables : DCO < 90 mg/l, DBO₅ < 25 mg/l, MES < 15 mg/l.

Pour fonctionner convenablement, ces équipements nécessitent un fonctionnement continu et régulier ainsi qu'un certain suivi, via la tenue d’un carnet d’entretien. C'est dire que les filières compactes basées sur la filtration biologique n’ont pas dit leur dernier mot.

Pour Jean-Pierre Dautais de Premier Tech Water France, « les dispositifs compacts utilisant des milieux filtrants non saturés et bien adaptés aux situations de stress (résistance aux pointes, rapidité de démarrage…), resteront les technologies concurrentes de ces micro-stations à l'échelle individuelle et du petit collectif. »