Le manque d'entretien va-t-il tuer l'ANC ? 1/2

Si faire entretenir sa voiture, sa chaudière ou encore sa cheminée est rentré dans les mœurs, cette habitude ne semble pas encore avoir été prise en matière d'assainissement non collectif (ANC). Et pourtant il s'avère que c'est bien l'une des clés du bon fonctionnement des installations d'ANC et la garantie de leur pérennité.

Il est vrai que ce n’est pas le faible arsenal réglementaire sur le sujet qui va inciter le particulier à y recourir régulièrement...

Si le code de la santé publique rappelle en son article L1331-1-1 que le propriétaire est responsable du bon fonctionnement de son installation et doit à ce titre en assurer l’entretien et la faire régulièrement vidanger par une personne agréée, cela reste un principe général. Il existe certes d’autres références réglementaires, notamment dans l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié relatif aux prescriptions techniques des ANC et l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif, mais dans la mesure où leur non-respect n'est assorti d’aucune sanction, il convient de douter de leur application.

Des recommandations insuffisamment incitatives

De plus, le fait que ces installations soient, dans la très grande majorité des cas, enterrées ne concoure pas non plus à y porter une attention particulière... Dans la mesure où elles ne génèrent pas de nuisances, il est même fréquent d’en oublier.

La présence... bien que depuis la création des SPANC cette affirmation se vérifie de moins en moins. Et c'est tant mieux ! Car nous parlons bien là de traiter des eaux usées et d’éviter ainsi tout risque sanitaire et environnemental. Qui pourrait dès lors penser que ce process, avant tout biologique, peut s’opérer grosso modo pendant 20 ans (durée de vie moyenne d'une installation) sans y prêter attention ?

Et c’est pourtant bien là le constat de terrain. Combien de fois des professionnels réalisant les vidanges sont appelés en urgence pour une fosse qui déborde alors même que le SPANC était passé quelques mois plus tôt et avait alerté sur la nécessité de procéder à une extraction des boues dans les meilleurs délais ?

La réponse est TROP souvent, bien trop souvent. Mais il faut bien reconnaître que le SPANC est peu armé en la matière. À un défaut d’entretien constaté sur l'installation, il ne pourra répondre que par... de simples recommandations guère incitatives.

Cette réponse peut toutefois s'avérer adaptée s'il n'y a pas de risque sanitaire ou environnemental... Sauf qu'il n’y a qu'un pas ensuite à ce que l’état de l’installation empire : déversement d’eaux usées non traitées, relargage de boues... ; et le risque sanitaire est alors bien présent !

C’est bien sûr sans parler des départs de boues qui auront eu lieu précédemment et auront au mieux colmaté le dispositif de filtration et/ou d’infiltration en aval générant sa réhabilitation précoce ou au pire se seront directement déversés dans le milieu hydraulique superficiel lorsque ce mode de rejet est mis en place. Le tableau est dressé.

Des contrôles insuffisamment fréquents

Si le diagnostic de dysfonctionnement n’est rendu qu’au bout de 10 ans lors du contrôle réglementaire, qui sera responsable de la pollution avérée ? Le particulier ? L’installateur ? On s’aperçoit bien que les conséquences de l’absence d’entretien ne sont pas neutres.

Si des pays tels que l’Allemagne, la Belgique ou encore le Canada, dont l’expérience, notamment en ce qui concerne nos dispositifs agréés, dépasse celle de la France, ont rendu le contrat d’entretien obligatoire, ce n’est clairement pas pour le plaisir de leurs administrés mais bien par nécessité. N’y est pas étranger le développement de dispositifs agréés de plus en plus compacts, répondant par là même à une demande des particuliers de dédier une petite place de leur jardin à cet usage. Mais qui dit moins d’emprise au sol dit aussi moins de volume de stockage et donc un recours à un entretien et une vidange plus fréquente.

Vidange n’étant pas toujours faite alors même que l’arrêté du 6 mai 1996 précisait que l’installation d’ANC devait être vidangée tous les 4 ans.

Maintenant que les volumes de stockage des boues sont plus petits et que la publication de l'arrêté sur les prescriptions techniques le 7 septembre 2009 modifié est venue abroger cette disposition, que va-t-il rester de l’entretien ?

Positivons ! La suppression de cette fréquence est compréhensible car, suivant la taille de l’installation et l’occupation de l’habitation, elle ne trouvait pas de réalité technique et pénalisait par exemple notablement les résidences secondaires.

Cependant, elle permettait d’imposer un cadre de référence et de s’assurer de la réalisation de l’entretien (au sens large).

Et ce n’est pas tant une suppression qu’un

changement puisque cette disposition a été remplacée par une vidange en fonction de la hauteur des boues dans le volume utile de stockage de l’ouvrage, respectivement de 50 % pour les fosses et de 30 % pour les volumes dédiés au stockage des boues... La question qui se pose dès lors est de savoir qui va mesurer cette hauteur de boues. En toute vraisemblance, ce rôle revient au SPANC mais dans la mesure où la fréquence maximale de passage de contrôle est progressivement passée de 4 à 8 ans puis récemment dans le cadre de la Loi Grenelle 2 en juillet 2010 à 10 ans, il y a là comme une petite inadéquation... Contrôler une installation tous les 10 ans, soit sa demi-vie (!), est peut-être pertinent du point de vue du législateur mais certainement pas du point de vue de son entretien dans la mesure où certains dispositifs arrivent à 30 % de boues tous les 6 mois, voire moins.

Des coûts de fonctionnement trop souvent occultés

Alors peut-être faut-il se tourner vers l’article 7 de l’arrêté contrôle du 27 avril 2012 pour solutionner en partie ce questionnement. Il est en effet désormais possible pour les collectivités de contrôler la réalisation des opérations d’entretien et de vidange sur la base des documents remis à l’usager et de moduler la fréquence des contrôles en fonction notamment du type d’installation. Pour l’exemple, on pourrait ainsi imaginer qu’un SPANC ait intégré dans son règlement de service l’obligation pour les particuliers disposant d’une microstation agréée d’envoyer annuellement les justificatifs de son entretien et ce afin de garantir son bon fonctionnement. Disposition intéressante mais nos élus locaux, déjà confrontés à la rébellion d’associations anti-SPANC dénonçant les contrôles à 4 ans alors qu’ils peuvent réglementairement être à 10, seront-ils réellement tentés par la mise en œuvre de dispositions encore plus restrictives mais pourtant nécessaires... ?

Alors la vraie question n’est peut-être pas là où on le pense mais possiblement au niveau des agréments... Est-il raisonnable d’avoir agréé des produits dont le décanteur fait largement moins d’un mètre cube et nécessite à charge nominale 3 vidanges par an pour 5 EH ?

Certes, la libre circulation des produits dans la Communauté Européenne ne permettait a priori pas de faire autrement mais soyons réalistes, certaines limites n’auraient pas dû être franchies. Attirés par le très faible investissement de ces dispositifs, ultra-compacts, il est d’ores et déjà certain que de nombreux particuliers s’en équiperont d’autant plus que « c’est agréé par le Ministère » !

Et oui mais c’est sans compter les coûts engendrés par le fonctionnement de ces produits-là qui sont le plus souvent occultés du particulier...

Peu de contrôles, pas de sanctions, où va l’entretien ?

Mais nous ne sommes pas là pour faire le procès de tel ou tel produit mais bien pour défendre ce qui doit être l’objectif de tous : le traitement efficace et pérenne des eaux usées. Alors oui, certains dispositifs nécessiteront plus de maintenance que d’autres mais dans la mesure où le particulier a fait son choix en toute connaissance de cause, il en va ensuite de sa responsabilité. Et nous revenons là au début de notre réflexion : très peu d’obligations, très peu de contrôles, pas de sanctions... alors qu’est-ce qui va pousser à l’entretien ? Face aux coûts engendrés par ces opérations, pas sûr que l’argument environnemental fasse mouche... ce n’est pas non plus celui de la côte à la revente comme pour les voitures qui va être incitatif... alors que reste-t-il ? La possible réhabilitation précoce de l’installation au bout de 5 ans et la perspective de devoir à nouveau débourser plusieurs milliers d’euros ? Peut-être que là oui, notre particulier commencera à être sensible à la nécessité d’entretenir son installation et de payer quelques centaines d’euros par an ! Mais encore faut-il que le coût se limite à 100 voire 200 € et que les opérations afférentes soient justifiées ! Sur des installations disposant d’éléments électromécaniques soumis à maintenance, des consommables et des pièces d’usure, il semble en effet pertinent de recourir à l’intervention de professionnels.

Il faut cependant rester dans le raisonnable et être au fait qu’une intervention d’entretien nécessite aussi la présence de l’usager de la dite installation. Les phases d'entretien ne doivent pas obliger le particulier à se rendre disponible sur son installation plusieurs fois par an. Et c’est tout là la problématique de l’entretien de ces équipements : quelles sont les opérations nécessaires et suffisantes ?

Il est du ressort de chaque fabricant d’édicter des préconisations dans le guide d’utilisation remis au particulier. D'un fabricant à l’autre, ces préconisations peuvent varier : certaines opérations seront nécessaires plusieurs fois par an pour l’un ou une seule fois tous les ans, voire plus pour l’autre. Une fois de plus le particulier devra choisir son installation en ayant connaissance de tout cela.

À suivre...