En 2012, tous les feux sont au vert pour que l'assainissement du territoire français dans son ensemble soit de très bonne qualité. Pourtant la réalité du terrain est aujourd'hui très différente et notamment les réhabilitations indispensables d'installations de petit assainissement touchent moins du quart de ce qui devrait être pour atteindre une situation de bon état de l'assainissement en 2040. Dans ce contexte, il faut s'interroger sur le positionnement de chaque acteur de ce petit assainissement, avec pour objectif premier d'améliorer notre environnement national. La précision des objectifs, la clarification des rôles, l'amélioration de l'écoute, la volonté vraie de transparence, la mise en commun des patrimoines professionnels d'expériences et de savoirs sont des sujets accessibles à chaque acteur sous réserve qu'il accepte de rester à sa place et seulement à sa place.
Pourtant la réalité du terrain est aujourd’hui très différente et notamment les réhabilitations indispensables d’installations de petit assainissement touchent moins du quart de ce qui devrait être pour atteindre une situation de bon état de l’assainissement en 2040.
Dans ce contexte, il faut s’interroger sur le positionnement de chaque acteur de ce petit assainissement, avec pour objectif premier d’améliorer notre environnement national.
La précision des objectifs, la clarification des rôles, l’amélioration de l’écoute, la volonté vraie de transparence, la mise en commun des patrimoines professionnels d’expériences et de savoirs sont des sujets accessibles à chaque acteur sous réserve qu’il accepte de rester à sa place et seulement à sa place.
Entrepris en France, au dix-neuvième siècle, l’assainissement consiste à prendre en charge les eaux usées issues de la vie et de l’activité des hommes pour les restituer au milieu naturel en un état tel qu’elles puissent être utilisées de nouveau.
Les concentrations humaines ont conduit au constat que la nature seule ne pouvait faire face aux rejets pollués des hommes. Ainsi, l’obligation de mettre en œuvre l’assainissement est apparue prioritaire plus rapidement dans les zones à forte densité de population. La présence d’un milieu aquatique fragile a également sensibilisé plus vite les citoyens aux effets néfastes pour leur vie d’une absence d’assainissement.
Cependant, à côté de cet assainissement rendu obligatoire par les concentrations de populations dans les zones urbaines, est apparu plus récemment le besoin de s’occuper du traitement de produits rejetés dans les eaux usées et issus des progrès de la médecine, des recettes de l’agroalimentaire, des avancées de l’industrie. À côté d’une forme de pollution « humaine » (issue des rejets humains et des activités directes de transformations de matières premières familières) s’est ajoutée une pollution par des produits nouveaux, issus le plus souvent de progrès de la science mais aux conséquences « écologiques » mal connues lorsqu’ils rejoignent, via les eaux usées, le milieu naturel.
Schématiquement on peut distinguer :
- Une pollution traditionnelle faite de charges organiques à collecter et à traiter,
- Une pollution due aux progrès de nos chercheurs et de nos industriels pour laquelle les conséquences ne seront connues qu’avec le recul du temps, par exemple sur l’impact des accumulations de micro quantités.
En 2012, la France est considérée dans le cadre d’exigences européennes comme ayant réalisé l’assainissement des agglomérations de plus de 2000 habitants.
En 2012, 13 millions de Français relèvent de l’assainissement desservant des maisons individuelles. Malgré la précision fragile de ces chiffres issus de décomptes peu maîtrisés, l’accord se fait sur un petit assainissement satisfaisant aux objectifs fixés pour le milieu naturel pour seulement 2 500 000 personnes.
Concernant l’assainissement couvrant entre les maisons individuelles et les agglomérations de moins de 2000 habitants, la situation est très floue car un petit assainissement présent n’est pas obligatoirement un assainissement adapté aux exigences souhaitables de protection du milieu, les technologies utilisées étant plus souvent dictées par les contraintes économiques que par des performances véritables car vérifiées.
En résumé, réaliser le petit assainissement de notre territoire national reste à faire pour environ 80 % des installations présentes au sens physique sachant que chaque année de l’ordre de 100 000 nouvelles installations voient le jour.
Ce petit assainissement constitue un enjeu de plusieurs milliards d’euros annuels. Ce marché reste peu organisé pour atteindre une réelle efficacité tant technique qu’économique.
Que faire pour réussir le petit assainissement ?
Au plan technique, les technologies applicables pour réussir un petit assainissement sont très bien connues et leur efficacité est aujourd’hui une réalité dès la taille d’une maison individuelle.
En 2012, si l’on fixe ce que l’on souhaite avoir comme niveau de dépollution en sortie d’une installation de traitement des eaux usées domestiques avant rejet au milieu naturel des eaux usées traitées, il est possible, quel que soit le cas de figure, de réaliser l’installation de petit assainissement qui va donner satisfaction et va pouvoir être vérifiée dans ses performances. En 2012, les moyens de mise en œuvre permettent de réaliser une installation des unités de traitement dans les règles de l’art en appliquant les règles de sécurité.
En 2012, on sait que sans exploitation, toute unité de petit assainissement est vouée à ne pas remplir durablement sa mission d’assainir.
En 2012, on sait que mettre de l’eau usée dans un sol n’est pas synonyme de traitement, sauf à avoir la bonne fortune de trouver un sol qui constitue un filtre naturel ce qui, en France, est un cas très exceptionnel.
En 2012, un propriétaire ou son locataire sont inaptes à assurer une installation ou une exploitation satisfaisantes de leur unité de traitement des eaux usées issues d’une maison individuelle.
Pour réussir un petit assainissement, il faut :
- Connaître les exigences de qualité requises pour le milieu naturel du site où est mis en place le petit assainissement,
- Choisir un dispositif de traitement adapté aux caractéristiques du site,
- Faire appel à un installateur spécialisé formé à la mise en œuvre du dispositif de traitement choisi,
- Réceptionner cet équipement achevé par un tiers spécialisé pour bien vérifier qu’il est fait comme il était prévu de le réaliser,
- Mettre en œuvre une exploitation professionnelle de cette installation.
On note que ces paramètres à satisfaire pour atteindre à la réussite d’un petit assainissement restent classiques et applicables à toute réalisation, bien au-delà de l’assainissement.
Les acteurs du petit assainissement
Qui sont ces acteurs du petit assainissement sur qui repose la réussite du petit assainissement ?
Le citoyen :
Il vit sur un territoire donné. Il est utilisateur de l'assainissement pour son habitation mais il profite aussi de l'assainissement de son voisinage. Il demande une absence de nuisances. Il souhaite avoir un assainissement de qualité et, s'il doit payer une petite installation d'assainissement, il souhaite qu'elle lui coûte le moins possible.
Les responsables élus :
Les élus municipaux souhaitent améliorer l'état du territoire dont ils ont la charge sans altérer les relations avec leurs électeurs. Leur positionnement « écologique » vis-à-vis de l'assainissement est dépendant de l'état initial trouvé lors de leur élection. La situation qu'ils ont à gérer vis-à-vis de l'assainissement est toujours « un cas particulier ». Les agents du SPANC sont leur bras de terrain. Il est essentiel que ces agents de SPANC leur apportent des informations factuelles, toujours vérifiées.
Les structures associatives :
Dès lors qu'un projet voit le jour sur un territoire, la constitution d'une association est un événement logique. L'assainissement n'échappe pas à ce constat. En filigrane de la plupart des associations s'inscrit la volonté de protéger ses membres contre un risque supposé.
Les fournisseurs de produits :
Le fournisseur de produits pour l'assainissement n'est pas forcément fabricant de produits. Chef d'entreprise, il souhaite la réussite de sa structure et cherche à présenter son produit de la meilleure façon. Il intervient donc soit directement, soit par le biais d'une association professionnelle ou d'une structure assimilée pour créer les conditions les plus favorables à son travail.
Les fournisseurs de services :
Leur logique est la même que celle des fournisseurs de produits. Leur entreprise vise à assurer à l'assainissement le fonctionnement satisfaisant qui doit être le sien pour remplir la mission de protection du milieu naturel.
L'État :
L'État a pour mission de fixer les « règles du jeu » pour un sujet donné sur l'ensemble du pays. Ces règles doivent, à la fois, donner des objectifs clairs, précis et réalistes et permettre aux élus de les adapter à leur situation « particulière ». L'État a des structures en relais, lui permettant d'être toujours à la pointe des savoirs et des savoir-faire (par exemple pour l'assainissement avec l'ONEMA, l'ANSES, le CSTB, IRSTEA, le CERIB, etc.) ou pour faciliter au plan financier, par des programmes d'aides, la mise en œuvre de sa politique (Agences de l'Eau, ANAH, etc.).
Les experts :
Ils détiennent la connaissance dans le domaine de l'assainissement. Les experts peuvent démontrer tout ce qu'ils avancent dans leur domaine de compétences. Ils alimentent la réflexion de l'ensemble des autres acteurs et sont la source de tous les progrès dans le domaine de l'assainissement.
La place de chaque acteurdu petit assainissement
Le petit assainissement s'est positionné depuis quelques dizaines d'années en marge de l'assainissement. Les raisons n'en sont pas critiquables, elles sont simplement historiques. Tant que le petit assainissement n'avait d'assainissement que la reprise de ce terme « assainissement », cette position pouvait apparaître raisonnable.
En 2012, les choses ont bien changé car le « petit assainissement assainit » tout comme son grand frère, encore improprement appelé « le tout à l'égout ». Dans ces conditions le petit assainissement, sorti d'une situation de « pis-aller », doit maintenant s'exprimer pleinement et chacun de ses acteurs doit assurer sa mission, en restant à sa place.
Commençons par le citoyen : lorsqu'il est propriétaire, son souci est d'avoir une solution pour ses eaux usées avec une dépense minimale. Il faut cesser de faire reposer toute la responsabilité de l'assainissement sur son propriétaire comme c'est le cas trop souvent encore en 2012. Un propriétaire est inapte à valider une installation dans sa conception et dans sa réalisation, un propriétaire est inapte à exploiter son équipement de traitement. Des obligations claires doivent permettre de trouver des solutions à mettre en place, la validation technique de conception doit être réelle, la réception des travaux doit être réalisée, l'exploitation doit être assurée. L'ensemble de ces actes indispensables pour la qualité et l'efficacité de ce petit assainissement doit être soutenu par des obligations précises de l'État traduites dans la réglementation.
Les organismes de contrôle tels que les SPANC sont là pour s'assurer des respects réglementaires. Ils n'ont pas à vérifier l'application des règles de l'art ; ce ne sera jamais dans leurs compétences car ils n'auront jamais les moyens d'assurer les conséquences de leurs erreurs éventuelles.
Les élus doivent retrouver, vis-à-vis de l'assainissement, une situation plus confortable. La réglementation doit leur laisser une marge de manœuvre leur permettant
De définir une progression positive de l’assainissement de leur territoire. Bloquer toute évolution de l’assainissement du fait de contraintes techniques inadaptées ou d’aides financières profitant seulement à celui qui n’a jamais rien fait pour assainir est contre-productif pour l’évolution positive de la qualité des territoires et injuste pour les électeurs. Notamment, les aides doivent être systématiques et attribuées avec transparence dans l’esprit d’une gestion globale de l’assainissement d’un territoire. Dans ces conditions, l’élu pourra devenir un acteur réel et efficace de ce petit assainissement et ne sera plus seulement condamné aux critiques permanentes sur un sujet difficile.
Les fournisseurs de produits et de services ont des missions à remplir, un dispositif doit avoir à faire face à ses conditions vraies d’utilisation. Ces conditions à remplir la réglementation doit les édicter de façon précise dans ses décrets et arrêtés avec une obligation de performances. Les professionnels sont aptes à respecter des règles et à proposer les produits qui conviennent et à les faire fonctionner dans les conditions demandées en les inscrivant dans les exigences formulées.
Agréer des produits sur la base d’essais déconnectés des vraies conditions de traitement rencontrées avec les rejets d’eaux usées domestiques en sortie des maisons individuelles est une erreur historique d’approche de ce sujet du petit assainissement. Il est surprenant que les structures d’appui technique de l’État n’aient pu réagir en alertant leur tutelle sur ce problème manifeste. Chacun a quelque chose à dire sur le petit assainissement et a « ses trucs » qui vont « améliorer » la situation. Ceci conduit à un capharnaüm technique qui fait que la confusion la plus totale règne, que dès que surgit un différent technique, le propriétaire est le seul perdant après avoir été seul à payer, trop souvent très cher, son équipement. Pas très étonnant dans ces conditions que les structures associatives fleurissent pour se saisir de ces anomalies et les porter en place publique.
Mais qui sont les experts de ce petit assainissement ? Deux à trois équipes universitaires existent au moins en France et elles ont développé une réelle expertise sur le petit assainissement. Comment ces équipes peuvent-elles être absentes des débats techniques sur le petit assainissement ? Comment est-il possible de s’autodéclarer expert en petit assainissement et comment les réunions de développement technique et réglementaire peuvent-elles avoir des effectifs aussi garnis et aussi peu apporteurs d’expériences ?
Pourtant, la situation devrait être si simple :
- Une garantie de conception par une structure professionnelle,
- Une réalisation par un professionnel du petit assainissement,
- Une garantie de réalisation par une structure professionnelle,
- Une exploitation obligatoire par une structure professionnelle,
- Des contrôles réglementaires à chaque étape pour vérifier que tout se réalise comme souhaité par les textes.
La place de chacun très clairement définie et… chacun y a sa place.
En conclusion
Le petit assainissement a tout pour réussir. Pourquoi dès lors sur le terrain l’impression de réussite n’est pas celle qui domine ? Pourquoi le marché ne décolle-t-il pas et reste bloqué à 150 000 installations annuelles (neuf et réhabilité mis ensemble), les années les plus favorables alors qu’il faudrait un rythme de l’ordre du double pour mettre un petit assainissement en état de remplir sa mission en France, à l’horizon de 2040 ?
Pourquoi voit-on s’installer des produits « agréés par l’État » dont seuls les « agrémenteurs » n’ont pas analysé qu’ils ne pourraient satisfaire aux réalités de traitement des eaux usées brutes issues d’une maison individuelle de façon durable ?
Pourquoi existent en France des lieux de développement du futur du petit assainissement où des acteurs sont interdits d’accès ? Pourquoi la transparence n’est-elle pas de mise dans la préparation des décisions ? Pourquoi le Plan d’Actions pour l’ANC s’occupe-t-il de sujets pour lesquels il ne met pas autour de la table l’ensemble des acteurs spécialisés et connus ?
En fait, l’image renvoyée par le terrain est la division, chacun tire sur son morceau de couverture, le dénigrement ou le déni prennent la place de l’expression de la compétence et au bilan deux grands perdants, le milieu naturel et le citoyen, les deux seuls acteurs condamnés à être toujours là, aujourd’hui et demain.
Pourtant la solution existe, très simple, se mettre autour d’une table dans le respect et l’écoute réciproques, chacun a un rôle à jouer dans « le théâtre du petit assainissement », chaque acteur doit rester à sa place mais le souffleur, dans sa cache discrète, est seulement une assistance : ce n’est pas lui qui joue la pièce, ou alors c’est que les répétitions ont été faites en trop petit nombre ou avec des acteurs mal identifiés mais c’est alors un autre problème. Chacun, n’oublions jamais qu’il faut assainir des eaux usées et que le monde de notre descendance est en jeu, chaque acteur du petit assainissement a sa place mais chacun doit rester à sa place dans une dynamique de complémentarité dans le respect durable du citoyen, de son environnement et de ses euros.