Livre blanc pour le biogaz : 50 propositions pour la filière
Le Club Biogaz a souhaité contribuer à la transition énergétique par un Livre Blanc. Cinquante propositions issues de l’expérience de terrain de ses adhérents et partenaires y sont présentées. Elles concernent les orientations stratégiques, les évolutions du dispositif tarifaire et du cadre juridique ainsi que la mise en place d’un plan de développement du biométhane carburant (bioGNV).
Ce Livre Blanc souligne les spécificités de la production de biogaz : technique de valorisation des matières organiques, source de fertilisants « non fossiles » et énergie renouvelable multiforme. Ce document décrit aussi les nombreux atouts qui confèrent à cette filière des perspectives majeures de développement dans le cadre de la transition énergétique. Enfin, il détaille les propositions de la filière. Elles ont vocation à enrichir les travaux engagés dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement et de la simplification de l’action publique. Elles sont simples à mettre en œuvre, peu exigeantes en argent public et garantissent une protection équivalente pour l'environnement et les personnes.
Retrouvez l'ensemble des propositions détaillées dans le Livre Blanc, sur notre site internet.
Étude rentabilité
Une étude a été commandée après appel d’offres par le Club Biogaz au groupement SOLAGRO – EREP – AILE afin de développer un outil d’expertise économique de la filière méthanisation. L’objectif est de construire une vision partagée des conditions de rentabilité des projets, et de disposer d’un outil permettant d’évaluer l'impact de modifications de différents paramètres structurants tels que par exemple les tarifs d’achat, les subventions, la fiscalité, la maîtrise des investissements et des coûts d’exploitation.
Un groupe de travail, ouvert à tous les adhérents du Club Biogaz, a été constitué afin de mobiliser l’expertise collective. Ce groupe de travail, qui s'est réuni à six reprises, était constitué d’agriculteurs, constructeurs, exploitants, pouvoirs publics, financeurs, bureaux d’étude, développeurs.
La première étape a permis de construire un outil de calcul et de définir des « cas-types » fictifs, représentatifs des situations rencontrées sur le terrain. Une douzaine de « cas types » ont été créés, en s’inspirant de plusieurs cas réels. Ils se distinguent par leur taille, le portage (agricole, industriel), les types d’intrants traités (différentes matières, avec/sans redevance). Pour ces cas-types, l’étude compare les montants d'investissements par kWe installé et les charges annuelles ainsi que deux indicateurs de rentabilité calculés avec les tarifs actuels hors subventions : le taux de rentabilité interne (TRI) et le taux de couverture de la dette (DSCR). Enfin, l'étude analyse les coûts de production des différents cas-types et les compare à la rémunération perçue dans le cadre du contrat d’obligation d’achat.
Les principaux résultats sont les suivants. Le poste « fourniture de matières » est le seul poste de charge qui ne diminue pas avec la taille de l’installation. Il explique les différences importantes de charges entre
Projets selon les distances parcourues pour des matières accompagnées ou non d'une redevance.
De plus, le coût de production n'est pas fonction de la taille de l'installation. Les effets d’échelle permettent de réduire les charges d’investissement des postes « production de biogaz » (méthaniseur et équipements de traitement des matières en amont et en aval du digesteur) et « conversion en énergie » (cogénérateur et équipements de valorisation du biogaz). Cependant, ces effets d’échelle sont, pour les petits collectifs agricoles et les projets territoriaux très agricoles, annulés par le poids du poste « fourniture de matières ». De plus, les besoins de subvention sont confirmés pour la majorité des projets et les conditions tarifaires actuelles n’assurent pas leur rentabilité. Enfin, l’optimisation possible des coûts, sans dégrader la qualité des équipements et des services, ne suffira pas à résorber ces problèmes.
[Photo : Figure 1 : propositions tarifaires du Club Biogaz pour l’électricité obtenue à partir du biogaz, issue de l'étude sur la rentabilité]
Ces résultats débouchent sur des propositions tarifaires de la part du Club Biogaz. À coûts en CSPE équivalents, les tarifs de base proposés sont plus importants pour les plus petites puissances puis quasi stables au-delà de 300 kWe. De plus, la prime effluent d’élevage serait augmentée et pourrait être obtenue quelle que soit la taille de l'exploitation. Ceci pour permettre un développement mieux partagé entre les méthanisations individuelles, collectives et territoriales. Comme dans le tarif injection, d’autres matières agricoles (menues pailles, cultures intermédiaires, etc.) seraient intégrées dans la prime, pour une plus grande autonomie en intrant des sites.
L’étude montre que les externalités positives de la filière (production d’électricité et de gaz, emplois, tonnes de CO₂ évitées) compensent d’elles-mêmes les dépenses liées à la rémunération des producteurs de biogaz.
Livre blanc bioGNV
Le bioGNV ou biométhane-carburant est issu du biogaz produit par la méthanisation de déchets organiques. Le bioGNV est le cousin renouvelable du GNV (Gaz Naturel Véhicule) ou méthane-carburant, qui est, lui, produit à partir de gaz naturel. Tous deux constituent une alternative aux hydrocarbures de type essence ou diesel : 18 millions de véhicules dans le monde roulent déjà au biométhane/méthane (environ 1,7 % du parc mondial de véhicules, avec une tendance de 18 % de croissance annuelle).
Le développement du bioGNV, carburant renouvelable, est étroitement lié à celui de la filière GNV, le gaz naturel constituant un carburant fossile de transition avant que le biométhane ne prenne une part importante dans les réseaux de transport et distribution de gaz naturel. En France, la filière bioGNV/GNV connaît une progression sensible depuis 2011 mais, malgré tout, elle ne représente que 0,04 % du parc national de véhicules. Les usages se sont surtout développés du côté des métropoles urbaines, pour les transports collectifs ou les bennes à ordures, et du côté de la grande distribution, pour les flottes de véhicules de services.
Le bioGNV, produit sur le territoire national à partir de déchets, présente de nombreux atouts environnementaux et économiques : ressource renouvelable, peu d’émission d'oxydes d'azote, pas de fumées noires, très peu de polluants de type CO, NOx, comparé aux véhicules roulant au diesel ou à l’essence, meilleur bilan des carburants pour ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre (GES), et création d’emplois non délocalisables. Pourtant, la filière se heurte à des obstacles qui entravent son décollage : absence de véhicules légers, de série, de marque française roulant au bioGNV/GNV et, principalement, la faiblesse du maillage en stations de ravitaillement. En outre, la filière a besoin d'un leadership de la part des pouvoirs publics pour que se déclenche une dynamique entre les entités du système industriel français. À partir de ce constat, le Club Biogaz ATEE présente ses recommandations pour créer les conditions d'un décollage de la filière bioGNV d'abord dans les flottes captives (bus, véhicules d’entreprises, taxis...) puis pour les véhicules des particuliers.
Ces recommandations, détaillées dans le présent Livre Blanc, s’articulent autour de cinq axes :
- 1. Afficher une stratégie de long terme
- 2. Inciter les collectivités et les transporteurs à utiliser le bioGNV/GNV
- 3. Envoyer un signal clair aux constructeurs français de véhicules
4. Organiser l’approvisionnement en biométhane avec garantie d'origine
5. Généraliser l'accès à tous.
Étude emploi 2014
L'emploi étant un argument fort en faveur de nouvelles filières industrielles, le Club Biogaz a souhaité évaluer le nombre d’emplois que représente ce secteur en France.
Les résultats de l'enquête menée auprès de 370 sites et acteurs de la filière ont permis d'identifier plus de 1 700 emplois en 2013, dont un tiers lié aux installations biogaz et deux tiers aux activités connexes. Il s'agit essentiellement d’emplois qualifiés non délocalisables : 90 % de l'ensemble des travailleurs ont une formation post-bac. Dans les structures hors sites, 70 % ont une formation supérieure de plus de 4 ans. Les emplois ont fortement augmenté depuis 2010 avec la mise en service de nouveaux sites.
Afin d’estimer le nombre d’emplois qui seront créés à l’horizon 2020 si les objectifs de l'État français sont atteints, des ratios « nombre d’emplois/production d’énergie » ont été construits d’après dires d’experts. Ces ratios ont ensuite été appliqués aux objectifs de production d’énergie à partir de biogaz présents dans le Plan d’Action National pour les Énergies Renouvelables.
Structuration de la filière
Le marché français du biogaz est marqué par une forte importation d'équipements (75 % des équipements – source : AEB MethaFrance, Biogaz Europe 2014) et un recours important aux constructeurs étrangers, notamment allemands. Depuis fin 2013, le Club Biogaz a engagé une réflexion avec ses adhérents autour de la structuration de la filière biogaz. Il s'agit tout d’abord de disposer d'une vision plus claire des acteurs et de l’offre française sur les équipements. À partir de cet état des lieux, des synergies doivent être trouvées entre acteurs afin de développer des innovations technologiques ou de mettre en place des unités de production industrielle sur le territoire.
La constitution d’une matrice de compétences, recensant tous les acteurs de la filière, a constitué une première étape. Cet outil permet de rechercher les entreprises ayant une activité similaire, fournissant le même type d’équipements ou localisées dans une même région.
Dans un deuxième temps, un groupe de travail restreint, nommé « GT Structuration », a été créé afin de proposer des initiatives en lien avec la structuration de la filière. Plusieurs réunions ont eu lieu, portant notamment sur la mise en place d'une solution française « clé en main » et sur les synergies à trouver entre équipementiers.
Observatoire du biogaz
L'objectif de l’observatoire du biogaz est de centraliser dans un même lieu un certain nombre d’informations actuellement dispersées, notamment concernant la statistique, les documents, les programmes de recherche, les formations et les aides disponibles.
Il est alimenté par la veille régulière du Club sur ces sujets et la collaboration des structures concernées (organismes de recherche, de formations, délégations régionales de l’Ademe, collectivités, etc.).
L'ensemble de ces informations est en ligne sur le site internet du Club Biogaz dans la partie Observatoire du biogaz et Base documentaire et sera mis à jour régulièrement.
