Référentiel de diagnostic pour le petit assainissement : un outil professionnel

Le diagnostic de l’assainissement existant, mis en place depuis près d’un siècle, entre dans les tâches essentielles des gestionnaires de ce service public. Le besoin d’outils aux résultats indiscutables et indépendants de l’opérateur qui les utilise est une évidence pour tous ceux qui pratiquent contrôles, diagnostics et réceptions d’installations de petit assainissement. Avoir des informations fiables sur l’état et le fonctionnement de ces équipements d’ANC est, pour les élus, une garantie de sérieux et de crédibilité vis-à-vis de leurs administrés. Bénéficier d’informations sûres conduisant à des prescriptions adaptées à leur situation exacte est, pour les propriétaires d’équipements d’assainissement individuel, une garantie d’investissements optimisés et performants.

Dans ce contexte, les professionnels de l'environnement de la FP2E et les industriels du petit assainissement de l’IFAA se sont associés pour produire au sein de l’AFNOR un référentiel de diagnostics des petites installations d’assainissement permettant de façon factuelle d'établir l'état et le fonctionnement d’un dispositif de traitement des eaux usées. À partir de ces informations incontestables, le gestionnaire public est à même par l’établissement de ses priorités locales d’améliorer l'environnement de ses administrés en pleine connaissance des réalités de pollution sur son territoire.

Le « petit assainissement » concerne tout ce qui touche la collecte, le transport, le traitement et le rejet des eaux usées domestiques brutes de maisons, de groupes d’habitations jusqu’à des regroupements de quelques centaines d’habitants. Les petites installations d’assainissement (PIA) assurent sur le terrain le petit assainissement.

Qu’est-ce que le petit assainissement ?

La France parle improprement d’ANC, lire Assainissement Non Collectif, confondant un mode de gestion avec l’aspect technique de l’assainissement qui est la prise en compte d’eaux usées brutes sortant de maisons ne pouvant rejoindre (ou espérer rejoindre dans le futur) un système d’as-

Assainissement par canalisations et traitant toutes les eaux usées brutes d'une collectivité ou d'une partie du territoire d'une collectivité.

Ce petit assainissement est une partie de l'assainissement du territoire national, il fait appel à des process identiques à ceux du plus grand assainissement, et a les mêmes objectifs d’hygiène et de santé publique. En 2012, les performances épuratoires à attendre de l’assainissement sont les mêmes, que l'on s’occupe des eaux usées brutes issues d'une personne ou de plusieurs millions de personnes.

Pourquoi le petit assainissement ?

Depuis toujours, l'homme a eu conscience que ses rejets pouvaient constituer pour lui une forme de danger et qu'il convenait qu’il les éloigne de ses lieux de vie. Notre société, en privilégiant le développement de grandes cités, a nécessité la création de grands réseaux de collecte et de transport des eaux usées vers des exutoires naturels qu’il a fallu ensuite protéger par des unités de traitement pour que le milieu récepteur aquatique ne voit pas sa qualité altérée par des eaux usées trop faiblement traitées. Mais un réseau n’est pas, en pratique, extensible à l’infini sans induire des conditions techniques et économiques inacceptables. Il existe pour chaque situation des points d’équilibre au-delà desquels allonger des canalisations pour collecter toujours plus loin devient une solution absurde. Ces endroits, délaissés par une solution d'assainissement « collective », furent d’abord les maisons isolées, puis les hameaux, puis des quartiers excentrés topographiquement par exemple. Dans ces sites, on a considéré que l'assainissement devait être « centré » sur ces quelques habitants dans une solution individuelle, autonome voire décentralisée.

Déjà en France vers les années 1920, ce petit assainissement était reconnu par les textes et on considérait qu'une fosse septique, effectuant le traitement primaire des eaux brutes, devait être suivie d’un traitement secondaire. Le sol était considéré comme pouvant réaliser ce traitement secondaire, sous quelques conditions.

Le développement du petit assainissement est donc inscrit depuis bien longtemps dans la logique de progression française de l’assainissement. Au XXIᵉ siècle, l’objectif pour ce petit assainissement est qu’il sorte de sa préhistoire :

• - En étant reconnu techniquement à l’égal de son grand frère,
• - En étant pris en compte par la France et ses structures à son niveau de réalité d’une solution pour plus de 20 % de la population,
• - En étant regardé comme la meilleure solution économique dans de très nombreuses situations,
• - En étant pris en compte comme un service à impact collectif qui ne peut être laissé sous l’initiative d’un citoyen dont la seule bonne volonté ne suffira pas à lui permettre d’atteindre un fonctionnement normal sur toute sa durée de vie.

Diagnostics et contrôles

À cette époque la fosse septique ne recevait que les eaux vannes ; aujourd’hui elle est définie comme recevant toutes les eaux usées brutes d’une maison.

Depuis plus de 30 ans en France, les textes réglementaires de contrôles des dispositifs ANC se succèdent, le plus récent date du 7 septembre 2009 et une version révisée nous est annoncée applicable au 1ᵉʳ juillet 2012.

Toutefois, pour ces textes que doivent appliquer plusieurs milliers d’agents de SPANC en régie directe ou en délégation de service public, il est quasi impossible d’accéder à une rédaction qui puisse satisfaire aux milliers d’approches et d’attentes détaillées. Le rôle de la réglementation est de fixer des règles, il ne peut être de se substituer à la technique.

Dès lors, les textes réglementaires ont pour vocation d’apporter des lignes directrices mais ne peuvent apporter toutes les réponses aux questions techniques. Ces réponses peuvent par exemple être apportées par des référentiels normatifs s’appuyant sur la réglementation en vigueur. La réponse aux insatisfactions des agents de SPANC dues aux difficultés d’interprétation qu’ils rencontrent dans les textes réglementaires proposés passe par la mise en place d'outils d’actions sur le terrain, pragmatiques et factuels répondant à une logique binaire.

Travailler à plusieurs milliers sur un même sujet et traiter les citoyens de façon égale partout sur un même territoire implique d’avoir des outils précis, des textes réglementaires qui ne vont pas au-delà des nécessités de l’implication de l’État, des acteurs qui assument, chacun, leur professionnalisme et leur responsabilité.

Un diagnostic est l’expression d’un contrôle, il met en jeu plusieurs milliers : être fiable, être précis, être compréhensible pour celui qui le reçoit et engager toute la responsabilité de celui qui le réalise sont des objectifs simples et réalistes mais non encore en place sur le terrain. Alors comment atteindre l’objectif d'un diagnostic aboutissant partout au même résultat quel que soit l’agent de SPANC qui le réalise sans passer par un vrai référentiel ?

Le référentiel AFNOR de diagnostics

Deux structures professionnelles, dès 2010, ont constaté le vide de référentiel pour apprécier l’état et le fonctionnement de dispositifs de petit assainissement et se sont mises au travail dans une structure.

Normative nationale AFNOR. Leur objectif est de pouvoir, quelle que soit la réglementation, apporter des réponses factuelles, circonstanciées et certaines sur l'état et le fonctionnement d'une installation de petit assainissement. Qu’il soit en France, en République Tchèque, à Hong Kong ou au Costa Rica, l'assainissement fonctionne selon des process identiques et la réalisation du bilan de santé de cet assainissement doit être rendue possible par l’examen selon le référentiel proposé.

Le résultat de ces travaux de quelques mois est contenu dans « l’Accord AFNOR P16-635 de Diagnostic des installations d'Assainissement Non Collectif » paru en octobre 2011, dans une démarche de totale transparence vis-à-vis de tous les acteurs concernés par ce petit assainissement.

Cette transparence a été assurée notamment via une information régulière lors des commissions AFNOR/P16E « Assainissement » où siègent tous les acteurs du petit assainissement, à la fois lors de son lancement, lors de l’avancement des travaux, et lors de sa parution finale. Une information a été également faite auprès des acteurs du Comité Stratégique AFNOR « Grand cycle de l'eau ».

Ce document a une architecture lisible structurée comme suit :

• • Une partie générale qui replace dans son contexte le « pourquoi diagnostiquer ». On y traite des risques environnementaux et sanitaires pour lesquels l’assainissement est la réponse adaptée. Cette partie générale inclut également ce qu’est « diagnostiquer » et comment on diagnostique.
• • Une partie dite « Document de diagnostic » qui comprend ce que sont la fiche de visite (établie par l’agent lors de sa visite de diagnostic), la fiche déclarative du propriétaire (remise par ce dernier à l'agent lors de la visite de diagnostic) et la grille factuelle de diagnostic utilisée par l'agent qui dira oui ou non s'il a factuellement la réponse ou ne dira rien s'il n'est pas dans ces cas.
• • Une partie dite « Rendu de diagnostic » qui va comprendre trois tableaux : le premier sur les points négatifs constatés, le second de synthèse des mesures faites selon des protocoles et des méthodologies de mesures décrites en partie 4, le troisième sur les points où il n’a pas été possible d’apporter une réponse factuelle, et pour lesquelles des anomalies peuvent être présentes sans que précisément on puisse l’affirmer. Ce rendu est un état des lieux couvert par environ 60 questions pour un dispositif complet, allant de la collecte au rejet.
• • Une partie dite de « Méthodologies et protocoles de mesures » qui détaille les méthodes à utiliser pour aboutir à des conclusions répétables et homogènes en tous lieux. Pour répondre de façon homogène sur le territoire à chaque question du référentiel, la méthode à appliquer est donnée, elle va du simple « constat visuel » à l'utilisation et à la description du matériel adapté.
• • Une annexe donne des pistes pour un guide d'interprétation des diagnostics. En effet cet Accord AFNOR ne saurait être un document d’interprétation des diagnostics, la dimension politique des interprétations sur un territoire donné ne pouvant être prise en compte par d’autres que ceux qui en ont la responsabilité, à savoir les élus locaux.

L'Accord AFNOR ne porte que sur un référentiel de type « check-list », pas sur une interprétation de points factuels. Le petit assainissement reste en des états et des fonctionnements très différents d’un site à un autre et la priorité ici n'est pas la même là-bas, un peu plus loin. Chaque collectivité doit progresser sur son petit assainissement avec des situations initiales très diverses tant techniques qu’économiques.

Faisabilité sur site des diagnostics avec ce référentiel

Après avoir réalisé ce référentiel de diagnostic des installations d’ANC, la première action a consisté en des tests de terrain. La méthodologie de construction de cet Accord AFNOR prévoyait cette étape comme un passage obligatoire et dix installations ont été testées à l’aveugle pour vérifier que les questions factuelles du référentiel permettaient de bien décrire l'état et le fonctionnement des installations. Cette étape initiale de terrain s'est déroulée avec succès.

Par la suite, nous avons souhaité vérifier à la fois le réalisme et la faisabilité des méthodologies et protocoles proposés en partie 4 ainsi que la durée des diagnostics exécutés en application complète de l’Accord AFNOR.

Sur environ 150 diagnostics réalisés par un technicien ayant 6 mois d’expérience dans le sujet des petites installations d’assainissement, le temps moyen de diagnostic sur site est de l'ordre de l'heure avec des valeurs extrêmes comprises entre 10 minutes et 3 heures.

Les protocoles et les méthodologies sont adaptés aux questions auxquelles ils apportent leur assistance.

Toutefois, il est essentiel préalablement au lancement dans l’action de diagnostic d'un technicien de lui assurer une formation adaptée sur ces points afin d’éviter qu'il agisse sans bien comprendre et réalise des actions inutiles.

À l'issue de cette vérification de terrain, ce référentiel nous semble en situation de

remplir les objectifs que ses concepteurs s’étaient assignés, à savoir, obtenir un diagnostic factuel étayé sur des mesures et constats obtenus selon des méthodologies et protocoles précis pour permettre des interprétations non biaisées autorisant des prescriptions de réparations et d’améliorations sur les installations d’ANC investiguées.

Évolution de ce référentiel

L’Accord AFNOR est un formidable outil dont le déploiement et l'utilisation généralisée permettra à tout contrôleur de réaliser des diagnostics homogènes, équitables et factuels.

Ce document n’a d’autre objectif que de vérifier un état et un fonctionnement de dispositif.

Ce document est-il ou non réglementaire est une question bien légitime. La réponse est tout aussi claire, aucun document normatif n’est réglementaire, sauf si la réglementation décide de l’intégrer dans son corpus réglementaire en y faisant référence.

Aujourd’hui, ce référentiel de diagnostic des installations d’ANC présenté en forme d’Accord AFNOR d’application volontaire pourrait devenir une norme française NF. Si les travaux sur ce référentiel intéressent nos collègues européens, une norme d'application volontaire EN pourrait voir le jour, par exemple sur la base de la norme NF.

Enfin, rien n’empêche l’État français dès aujourd’hui, en intégrant ce travail sous forme d’Accord AFNOR, norme NF ou EN, de le rendre d’application obligatoire par tous les SPANC en l’intégrant dans l’arrêté « Contrôle » par exemple.

En conclusion

Ce référentiel technique de diagnostic des installations d’assainissement non collectif est d'abord un outil professionnel pour constater factuellement l’état et le fonctionnement de dispositifs de petit assainissement.

Cet outil permet à tout agent de réaliser un diagnostic selon une liste précise de points à examiner, selon des méthodologies et des protocoles de mesures décrits avec précision et de remettre un rendu de diagnostic factuel indépendant de toute subjectivité. Grâce à ce référentiel, le diagnostic devient non dépendant du professionnel qui le réalise sur l’ensemble d’un territoire comme la France, de telle façon que l’ensemble des citoyens reçoivent, lors d’un contrôle, un diagnostic homogène et égal vis-à-vis du petit assainissement.

Le professionnalisme auquel répond ce référentiel permettra sans aucun doute de progresser un peu plus dans la voie de l’excellence pour ce mode d’assainissement à part entière en remplaçant les « je crois, je pense, je suis convaincu » par simplement des « je sais » ou des « je me tais » lorsque je m’aperçois que je ne sais pas.

Une fois encore, la normalisation offre des solutions transparentes et efficaces pour conduire les professionnels, ensemble, vers une amélioration sensible de leurs actions conjointes.

Le petit assainissement n’est pas un « sous sujet » sans réalité et sans intérêt, il est la meilleure prévention des risques environnemental et sanitaire pour plus de 20 % de la population française.

Constituant désormais une réelle solution technique, le petit assainissement est économiquement la solution la meilleure partout où, à ce jour, l’« assainissement par longs et gros tuyaux » n’a pu se mettre en place. Avoir rendus possibles, grâce à un référentiel, des diagnostics factuels et fiables est une garantie pour le futur de bons états et de bons fonctionnements de ces dispositifs.