La France fait exception en Europe : c’est le seul pays où la population rurale continue de croître. Belle manière de relancer les questions d’aménagement du territoire... Mais aussi forme d’explication au maintien d’un marché des équipements d’assainissement non collectif (ANC), de l'ordre de 100 à 150 000 par an. Nous nous trouvons par ailleurs dans une situation où, pour les installations d’ANC existantes, un diagnostic complet est en cours, qui montre l’obsolescence de 80 % des 5 millions d’installations, et pourtant, faute de prendre nos responsabilités en matière de protection de l’environnement, nous limitons les incitations financières pour mise en conformité aux seuls « points noirs » dans la plupart des cas... ce qui conduirait le parc renouvelé ainsi à moins de 1 % des installations !
Un rythme de renouvellement trop lent
Cependant, il faudra bien que les propriétaires dépensent, un jour ou un autre, les 6 à 10 000 € nécessaires au renouvellement de leur installation... Et rien n'est anticipé pour cette dépense ponctuelle importante pour un budget familial... Sauf à en repousser au maximum l’échéance par des
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[Photo : 1 % seulement du parc est renouvelé chaque année, là où il faudrait a minima 4 %, après un effort plus important dans un premier temps pour remettre les installations à niveau.]
protestations diverses sur le coût pour les familles ou sur le faible impact polluant de ces installations.
Alors, trois situations se présentent :
- • L'installation constitue un « point noir », et il faut la renouveler rapidement. Les financements publics existants sont mis en œuvre en mobilisant une très opportune maîtrise d’ouvrage publique déléguée, qui se met progressivement en place et qui permet aux usagers de réduire leur facture. Bien que cela conduise à une certaine inéquité puisque l’on ne traite pas tous les usagers de manière égale, l'urgence peut justifier l'interventionnisme financier, et nous aurons donc cette part du parc en état pour 25 à 30 ans.
- • L'installation est renouvelée à l'occasion de la vente immobilière, sans aide particulière, par intégration dans le budget de l'acheteur ou déduction du montant de la vente.
- • L'installation n’entre pas dans les deux catégories précédentes, c’est-à-dire la très grande majorité des cas, et il ne se passera pas grand-chose, au regard de l’investissement à produire par le propriétaire.
Moins de 1 % du parc est renouvelé chaque année, là où il faudrait a minima 4 %, après un premier effort plus important dans un premier temps pour remettre les installations à niveau.
Reconnaître le continuum de la mission du service public
Pour rendre lisible par les usagers une politique de long terme à cet égard, il convient :
- - de traiter l’ensemble des cas possibles dans le cadre d’un Service public cohérent dans son contenu et ses objectifs,
- - de pérenniser les politiques mises en œuvre par un engagement législatif.
À cet effet, la stratégie suivante pourrait être déployée au travers d'un ajustement des compétences du Service public :
- - les installations neuves restent financées entièrement par les propriétaires, à l’occasion de leur projet immobilier ;
- - pour les autres installations, la collectivité joue son rôle de maître d’ouvrage délégué. Elle programme les renouvellements, organise les appels d’offres de travaux et d’exploitation des ouvrages, reçoit les subventions et perçoit les participations des usagers.
Cela suppose une compétence obligatoire des collectivités pour le renouvellement ou la réhabilitation des installations et, pour garantir leur bon fonctionnement et leur pérennité sur plusieurs décennies, une compétence obligatoire entretien pour ces mêmes installations, sinon pour toutes les installations.
Cela nécessite par ailleurs la reconnaissance du continuum de la mission du service public, et par conséquent le droit à la perception d’une recette lissée sur le long terme, même si les installations ne sont pas renouvelées immédiatement.
Pourquoi une telle évolution ?
- - quant aux travaux : tous les usagers sont traités également, et le lissage de leur charge financière facilite l'acceptabilité du renouvellement des installations ; en outre, le rythme de renouvellement des installations sera optimisé, tout en étant ajusté aux capacités budgétaires de la collectivité par des choix raisonnés de priorités ;
- - quant à l’entretien : la mobilisation de fonds publics pour le financement des travaux doit conduire à garantir l'entretien annuel ou pluriannuel par le service public, en particulier pour les nouveaux dispositifs compacts, afin d’éviter la reproduction d'errements conduisant à leur inefficacité par défaut d’entretien.
[Photo : Pour rendre lisible par les usagers une politique de long terme, il conviendrait de traiter l'ensemble des cas possibles dans le cadre d'un Service public cohérent dans son contenu et ses objectifs et de pérenniser les politiques mises en œuvre par un engagement législatif.]
