D'après l'Observatoire européen des sols, environ 61 % des sols de l'Union européenne sont en mauvais état. Un chiffre alarmant qui s'avère pourtant en réalité être une sous-estimation de la dégradation réelle des sols, faute de données exhaustives sur la contamination des sols et la compaction des sous-sols. Ces dernières années, cette dégradation s'est accélérée sous l'effet combiné du réchauffement climatique, des changements d'usage des terres et des pressions socio-économiques. Longtemps absents des priorités des États membres, les sols se sont progressivement imposés jusqu'à aboutir à l'adoption d'une directive européenne dédiée à leur surveillance.
Développée par le Centre commun de recherche de la Commission européenne pour l'Observatoire européen des sols, une cartographie recense la dégradation des sols. Elle repose sur une quinzaine d'indicateurs, incluant notamment l'érosion, la pollution, la perte de carbone ou encore la biodiversité des sols. Pour chacun d'entre eux, des seuils ont été définis afin de déterminer si les sols peuvent être considérés comme sains ou non. Parmi les dégradations les plus répandues figurent la perte de carbone organique des sols (53 %), la perte de la biodiversité des sols (37 %) et le risque de dégradation des tourbières (30 %). À ce stade, pour l'instant, aucune spécificité locale des sols n'est prise en compte. Une évolution est prévue dans un second temps.
Cette prise de conscience tardive s'explique en partie par le statut longtemps accordé aux sols. Comme le souligne Baptiste Perrissin Fabert, directeur général délégué chargé de l'expertise à l'Ademe, « les sols ont longtemps été considérés comme un patrimoine privé, contrairement à l'air ou à l'eau, reconnus comme des biens communs. Aujourd’hui, on redécouvre leur rôle stratégique pour la souveraineté alimentaire, la régulation de l'eau, le stockage du carbone et le maintien de la biodiversité ». Un constat partagé par Gaël Plassart, fondateur et directeur opérationnel d’Envisol, entreprise spécialisée dans le conseil et l'ingénierie des sites et sols pollués : « Dans les années 1990, il y a eu des directives-cadres européennes qui concernaient l'eau et l'air, mais les sols restaient un peu le parent pauvre à cause des enjeux fonciers et immobiliers. »
Même analyse du côté de Sébastien Thomasset, président de Proterra Environnement, spécialisé dans les dispositifs d’étanchéité par géomembrane : « Tous les sols ayant accueilli des activités industrielles sont pollués. Or les normes récentes ne datent que d'une vingtaine d'années. Avant, tout était entreposé sur les sites industriels et, désormais, on veut traiter mais cela a un coût. » Un enjeu d'autant plus crucial puisque les sols fournissent environ 95 % de la nourriture consommée dans le monde.
La prise de conscience collective s'est accélérée avec le Pacte vert de 2019 et la crise du Covid-19. Le Pacte vert constitue une feuille de route transversale visant à faire de l’Europe le premier continent climatique neutre d'ici 2050. Un objectif important, mais à voir s'il est réellement tenable.
Cependant, l'ambition est bel et bien là et, pour y parvenir, les émissions de gaz à effet de serre doivent diminuer de 55 % en 2030. Puis, ce document a également posé huit objectifs pour parvenir à la décarbonation de l'Europe. Parmi les objectifs fixés figure notamment la préservation et le rétablissement des écosystèmes et de la biodiversité.
Toutefois, un tournant important intervient avec la communication du 23 mars 2022 de la Commission européenne intitulée « Préserver la sécurité alimentaire et renforcer les systèmes alimentaires », qui souligne que « la durabilité alimentaire est fondamentale pour la sécurité alimentaire ». C'est dans ce contexte qu’a été adoptée la directive (UE) 2025/2360 du 12 novembre 2025 relative à la surveillance et à la résilience des sols, publiée au Journal officiel le 26 novembre 2025. Son objectif à long terme est clair : parvenir à des sols en bonne santé d'ici à 2050 , tout en adoptant « une approche progressive à l’égard de la question de l'artificialisation des terres ». La directive encourage les États membres à prévenir la dégradation des sols, à promouvoir la sobriété foncière, la réutilisation prioritaire des espaces déjà artificialisés ainsi que la renaturation des sols dégradés. À ce titre, Suez Consulting souligne que cette directive viendra renforcer une dynamique déjà bien engagée, notamment en matière de reconversion des anciens sites et des friches industrielles.
UNIFORMISER TOUT EN TENANT COMPTE DES CARACTÉRISTIQUES SPÉCIFIQUES
Si la directive pose un cadre commun, elle reconnaît toutefois les spécificités locales propres à chaque pays. Ainsi, « pour concevoir l'enquête par échantillonnage pour la surveillance des sols, les États membres devront tenir compte de leurs districts de sols et de leurs unités de sols » . Pour cela, ils peuvent s'appuyer sur des bases existantes, notamment celles mises en place par l’Institut fédéral de géosciences et de ressources naturelles, le Centre commun de recherche ou encore sur les lignes directrices du Giec . Afin de parvenir à une compréhension commune du bon état de santé des sols, la directive prévoit un ensemble minimal de « critères mesurables dont le non-respect entraînerait une perte critique de la capacité des sols à fonctionner comme des systèmes vivants essentiels et à fournir des services écosystémiques".
Concrètement, ce qui signifie aucune obligation d’agir. « Il faut également rappeler que la loi Industrie verte a permis des avancées notables quant à l’aspect dérogatoire des mesures de confinements, rappelle Jonathan Sénéchaud, responsable Développement chez Colas Environnement. La directive Sol n’impose pas de hiérarchisation mais la philosophie adoptée reste en adéquation avec la méthodologie française, notamment à travers deux points : la dépollution selon l’usage, via l’évaluation des risques sanitaires, et l’indépendance alimentaire, ce qui sous-entend remédier, et non laisser en place des pollutions qui “géleraient” des terrains pour des générations ».
Pour Benjamin Denis, responsable des affaires publiques de Séché Environnement, acteur spécialisé dans l’économie circulaire et la valorisation des déchets, « ce n’est pas une révolution par rapport à la réglementation française existante sur les sites et sols pollués, même si cela peut l’être pour certains États membres ». À l’inverse, Patrice Cheval, président du groupe Sapiens, spécialisé dans la construction et l’environnement, y voit une avancée, évoquant « une meilleure lisibilité des exigences réglementaires » et « une reconnaissance renforcée des solutions innovantes à l’échelle européenne ».
Par ailleurs, pour surveiller les aspects plus visibles de l’artificialisation des terres comme l’imperméabilisation et l’enlèvement des sols, l’UE s’appuiera sur des outils déjà disponibles comme les services fournis par Copernicus, l’un des programmes spatiaux dont le but est de fournir un accès complet libre aux informations sur notre planète et son environnement .
Selon l’éditeur TerraIndex, spécialisé dans les logiciels destinés aux sites et sols pollués, la combinaison de données satellitaires et de mesures de terrain permet d’obtenir une vision plus complète et actualisée de l’état des sols. La collecte standardisée de données et la géolocalisation constituent des conditions essentielles pour assurer la traçabilité et la comparabilité des informations, et, donc, pour une harmonisation européenne efficace.
TRANSPARENCE ET SURVEILLANCE COMME MAÎTRES MOTS
L’article 20 de la directive consacré à l’information du public prévoit la publication des résultats de la surveillance, des évaluations de la santé des sols et du registre des sites potentiellement contaminés et des sites contaminés. Ce dernier doit être mis en place au plus tard le 17 décembre 2029. Selon Patrice Cheval, cette obligation d’évaluer les sites va « entraîner une hausse significative des diagnostics initiaux ainsi qu’une montée en charge des plans de gestion et de remédiation ».
Des solutions rapides et peu coûteuses pourront être mises en œuvre – le décret Industrie verte précise que le confinement doit rester dérogatoire – comme MP Cocoon développée par MP Geotex, filiale du groupe Sapiens.
Ce dispositif géosynthétique technique repose sur une combinaison unique de procédés : un cocktail biologique et fongique dégradant naturellement hydrocarbures et polluants biodégradables, des charbons actifs (biochar) et des médias sélectifs piégeant et séquestrant les métaux lourds et les PFAS (per- and polyfluoroalkyl substances), ainsi que des tubes d’oxygénation, qui maintiennent un biotope actif même à plusieurs mètres de profondeur. Les terres sont déposées dans le « cocon » en couches successives de 40 à 80 cm d’épaisseur, avec, entre chaque couche, le composite Cocoon scellé par thermo-soudage – l’ensemble est fermé par un dernier géosynthétique fonctionnalisé, formant un cocon hermétique à la pollution.
Les eaux de pluie et de ruissellement infiltrées déclenchent un processus naturel de dégradation et de séquestration des polluants lors de leur passage dans le géotextile. Les terres sont ainsi traitées in situ sans nécessiter de transport, stockage ou de transformation lourde.
D’autres acteurs comme Proterra Environnement misent aussi sur l’encapsulage par géomembrane. « On évite surtout que les eaux de pluie viennent se mélanger à ces polluants et partent après dans les nappes phréatiques. Mais cela laisse le problème aux générations futures car la membrane a une durée de vie limitée », tempère cependant Sébastien Thomasset.
« Il s’agit d’ailleurs d’un manque, précise Jonathan Sénéchaud (Colas Environnement). L’adoption de cette directive Sol est clairement une étape cruciale pour qu’une loi sur les sols soit adoptée dans les prochaines années en France. Cependant, ce texte fixe des objectifs clairs sur la surveillance de la qualité des sols, et non sur la réhabilitation. Or il faudra aller plus loin à l’avenir ».
« En complément des géomembranes, des solutions géosynthétiques de drainage comme notre Teradrain ont été développées », indique Jean-Luc Michaux, directeur technique de Terageos. Ces produits permettent de capter les eaux de pluie avant leur infiltration dans les terres polluées, pour empêcher qu’elles entraînent des polluants dans les nappes phréatiques. Le Teradrain peut aussi être placé sous des dépôts de terres polluées pour capter les eaux polluées et pouvoir les traiter.
En cas d’encapsulage de terres polluées, les talus des merlons étanchés par une géomembrane peuvent être recouverts par un géo-composite accroche-terre, anti-poinçonnant et drainant, type Teracro de Terageos. Sur ce produit, une couche de terre végétale peut être mise en place pour obtenir un rendu paysager et protéger l’étanchéité des agressions climatiques. Le Teracro est renforcé par des câbles en polyester afin de reprendre les efforts liés au poids des terres sur le talus.
De plus, l’article 6 de la directive impose également la création, d’ici au 17 décembre 2027, d’un portail numérique européen centralisant l’ensemble des données sur la qualité des sols. Un outil mis en place par la Commission et l’Agence européenne pour l’environnement (AEE). Tous les six ans, les États membres devront transmettre leurs données sur la santé des sols, un résumé des progrès accomplis sur le soutien à la santé des sols et la résilience des sols, ainsi que le recensement et l’étude des sites potentiellement contaminés. La première évaluation doit être réalisée avant le 17 décembre 2031. Du point de vue de TerraIndex, la création d’un portail numérique européen constitue un signal fort en faveur d’une gouvernance environnementale fondée sur la donnée. Son succès dépendra toutefois des choix techniques réalisés en amont. L’harmonisation ne peut être efficace sans formats de données communs, définitions partagées et outils numériques capables de collecter, enrichir et transmettre les informations du terrain vers les systèmes nationaux et européens.
Il ne s’agit pas seulement de centraliser les informations, mais de pouvoir produire dès le terrain des données structurées, traçables et comparables, condition indispensable pour une surveillance cohérente à l'échelle européenne. Le portail pourrait ainsi devenir un socle de connaissance commun, favorisant la prise de décision, l’anticipation des risques et l’orientation des politiques publiques.
Cela suppose une coordination étroite entre autorités institutionnelles, acteurs opérationnels et fournisseurs de solutions numériques, afin que les données soient réellement exploitables et non limitées à un simple rapport réglementaire.
DES LACUNES PERSISTANTES ?
Certains, comme Benjamin Denis, de Séché Environnement, espèrent que cette directive va remédier à quelques lacunes notamment sur la gestion des terres excavées. « La réglementation actuelle est complexe car elle est dispersée en plusieurs dispositions et codes. Ce qui fait que, parfois, les terres polluées ne sont pas forcément envoyées vers les bonnes filières de traitement. »
Peut-être que cela ne sera plus le cas puisque l'article 16 de la directive mentionne qu'en fonction des résultats de l'évaluation propre au site des risques ou d'une conclusion selon laquelle une réhabilitation du sol est nécessaire, « les États membres veillent à ce que les mesures appropriées de réduction des risques soient prises et mises en œuvre, sans retard injustifié, pour réduire les risques à un niveau acceptable pour la santé humaine et l'environnement ». Ces mesures de réduction des risques figurent à l'annexe IV.
Et, parmi ces mesures, autres que la réhabilitation des sols, visant à réduire l'exposition, sont listées les « restrictions au creusement, au forage ou à l'excavation ». Toutefois, selon le directeur des affaires publiques de Séché Environnement, « il faudra être vigilant au moment de la transposition de la directive en droit français ».
Enfin, pour Stéphane Vircondelet, directeur technique, et Gaël Plassart, d'Envisol, l'intérêt majeur réside dans « la reconnaissance des services écosystémiques des sols. Un sol n'est plus seulement un support d'habitation ou de culture. Il a beaucoup d'autres utilités, notamment la biodiversité, le stockage du carbone et l'infiltration de l'eau. Et, désormais, tous ces aspects sont introduits dans la directive ». C'est pour cela qu'Envisol travaille sur une meilleure caractérisation des sols et des solutions de reconstruction et de dépollution fondées sur le vivant (végétaux, bactéries ou champignons).
Reste désormais aux États membres à transposer la directive puisqu'ils doivent mettre en vigueur « les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 17 décembre 2028 », comme l'indique l'article 26 de la directive consacrée à la transposition. Une harmonisation européenne est lancée, mais ses effets concrets sur le terrain restent à prouver.
Pour TerraIndex, le principal défi de la transposition de la directive reste opérationnel : il s'agit de garantir la qualité, la traçabilité et la comparabilité des données produites par les États membres.
Bien que la directive fournisse un cadre pour l'harmonisation, ses effets concrets dépendront largement de l'organisation nationale et de la manière dont les acteurs de terrain utiliseront effectivement les outils numériques.
